La rupture du contrat de travail

Que contient ce contrat ?

Dossier droit du travail : ce document de 4 pages propose une analyse des différents cas de rupture du contrat de travail dont la démission, le départ négocié, la retraite... Après la rupture, l'employeur doit délivrer un certain nombre de documents.

Conseils sur l'utilisation du document

La suspension du contrat de travail fait l'objet d'une réglementation différente. Le licenciement n'est pas abordé dans ce dossier. A distinguer le licenciement pour motif personnel et le licenciement pour motif économique.

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