La négociation collective

Que contient ce contrat ?

Dossier droit du travail : ce document de 7 pages aborde tous les aspects juridiques de la négociation collective : les acteurs, la convention collective, l’obligation de négocier au niveau des branches ou des professions.

Conseils sur l'utilisation du document

La négociation collective est obligatoire dans l’entreprise. Le Code du travail réglemente la convention collective du travail : toute clause moins favorable au salarié que celle de la convention est nulle et automatiquement remplacée par celle correspondant à la convention.

30,00 €

Commander (envoi immédiat par mail)

Modèles envoyés :

Microsoft Word(.doc)
Microsoft Word
(.doc)
Format
texte simple (.txt)
texte simple
(.txt)

Les avantages du compte client

Liste de sélections

Vous ne souhaitez pas acheter un contrat immédiatement mais il pourrait vous être utile plus tard, ajoutez-le à votre liste de sélections.

Historique de vos factures

Conservez l'historique de vos factures pour votre comptabilité.


Conception BM-Services