Guide d'aide à la rédaction d'un contrat type

Que contient ce contrat ?

 

CONTRAT (GUIDE DE REDACTION)

 

Introduction

 

Pour tout contrat, les conseils de rédaction sont semblables. Les règles qui vont suivre s’appliquent alors tant pour un contrat de prestation de service que pour un contrat de vente ou de manière générale, tout contrat modèle faisant intervenir deux parties : une partie dite « forte », en un mot le Prestataire ou le Vendeur, et une partie dite « faible », autrement dit, le Client.

 

C’est pourquoi, les consignes suivantes doivent être rigoureusement appliquées.

 

Lorsque l’on tente de rédiger un contrat modèle, la « page blanche » n’existe pas. En effet, au préalable, il est nécessaire d’élaborer au moins un plan sommaire avec les mentions et articles « usuels » tels que :

 

-        Titre du projet juridique ;

-        Partenaires ;

-        Préambule ;

-        Objet ;

-        Obligations de chaque partie (par exemple, dans un contrat de vente : vendeur et client ou acheteur) ;

-        Caractéristiques des prestations proposées/de l’objet du contrat ;

-        Informations précontractuelles ;

-        Conditions financières (incluant le prix, les conditions et les moyens de paiement, ainsi que les sanctions du défaut de ce paiement) ;

-        Durée du contrat ;

-        Garanties ;

-        Responsabilité des Parties ;

-        Confidentialité ;

-        Force majeure ;

-        Résiliation ;

-        Droit applicable et juridiction compétente ;

-        Annexes (contenant notamment les définitions, s’il y a lieu, de termes techniques, juridiques, ou relatives à certaines modalités d’exécution du contrat…).

 

Ensuite, en fonction de la spécificité du contrat modèle à rédiger, il faudra s’adapter : certaines clauses seront ajoutées au contrat, d’autres ne seront pas utiles, voire devront être retirées dudit contrat modèle. 

 

D’autre part, il existe d’autres règles à appliquer quand il s’agit de rédiger un Contrat.

 

Ces règles sont les suivantes : 

 

...

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