Modèle de contrat de prestation de services

Que contient ce contrat ?

Contrat de Prestation de Services

 

Entre les soussignés :

 

-        La société X (dénomination sociale), société (forme juridique) au capital de (indiquer le montant en euros (€)) dont le siège social est situé à (indiquer la ville) sise (mentionner l’adresse), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.) de (mentionner la ville) sous le numéro SIREN (le mentionner) et inscrite à l’URSSAF sous le numéro (le mentionner).

 

 Représentée par Monsieur/Madame (mentionner son identité et sa fonction), dûment    habilité(e),

 

 

Ou si le Prestataire est auto-entrepreneur :

 

-        L’Auto-entrepreneur (identité : nom, prénom) domicilié sis (préciser son adresse postale), inscrit au Registre National des Entreprises (R.N.E.) sous le numéro (le préciser) ou au Répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le numéro SIRET (à préciser)

 

-        Représentée par Monsieur/Madame (mentionner son identité), dûment habilité(e) en sa qualité d’Auto-Entrepreneur

 

Ou

 

-        Monsieur/Madame X, (identité : nom, prénom), domicilié(e) sis (indiquer son adresse postale), et dont l’adresse Internet est la suivante (indiquer son adresse mail). 

 

Ci-après dénommée « le Prestataire »

 

            D’une part,

 

Et

 

-        La société Y (dénomination sociale), société (forme juridique) au capital de (indiquer le montant en euros (€)) dont le siège social est situé à (indiquer la ville) sise (mentionner l’adresse), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.) de (mentionner la ville) sous le numéro SIREN (le mentionner) et inscrite à l’URSSAF sous le numéro (le mentionner).

 

Représentée par Monsieur/Madame (mentionner son identité et sa fonction), dûment  habilité(e),

 

Ou si le Client est auto-entrepreneur :

 

-        L’Auto-entrepreneur (identité : nom, prénom) domicilié sis (préciser son adresse postale), inscrit au Registre National des Entreprises (R.N.E.) sous le numéro (le préciser) ou au Répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le numéro SIRET (à préciser)

 

-        Représentée par Monsieur/Madame (mentionner son identité), dûment habilité(e) en sa qualité d’Auto-Entrepreneur

 

 

Ou

-        Monsieur/Madame Y, (identité : nom, prénom), domicilié(e) sis (indiquer son adresse postale), et dont l’adresse Internet est la suivante (indiquer son adresse mail). 

 

            Ci-après dénommé(e) « le Client »

 

D’autre part,

 

Le « Prestataire » et « le Client » sont également dénommés « les Parties ».

 

 

Il est au préalable exposé ce qui suit :

 

Le Prestataire, la société (la dénommer), est spécialisée dans (décrire l’activité). Les Prestations de services qu’il propose consistent à (les décrire). Le client, quant à lui, (le dénommer), à justement besoin d’une telle prestation. C’est pourquoi, il fait appel au Prestataire qui possède les compétences et le savoir-faire qu’il recherche chez un professionnel.

 

Les compétences et les valeurs particulières du Prestataire, reconnues par le Client, et répondant parfaitement aux besoins et aux attentes spécifiques dudit Client, ainsi que les prix compétitifs proposés par rapport à ceux du marché, ont conduit ces deux acteurs à se rencontrer en vue de s’engager contractuellement.

 

Dans le cadre du présent Contrat, le Client reconnaît que le Prestataire a satisfait à l’ensemble de ses obligations de conseil, de mise en garde et d’information et que ledit Prestataire s’est engagé à apporter à sa mission le soin et la diligence requis.

 

Quant au Client, il déclare avoir communiqué au Prestataire toutes les informations lui permettant d’exécuter la Prestation de Services pour laquelle il a contractée.

 

 

CECI ETANT RAPPELE, IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

 

 

Article 1 : Objet

 

...

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