Modèle de contrat de services à la personne

Que contient ce contrat ?

Contrat de Services à la Personne

 

 

Entre les soussignés :

 

-        La société X (dénomination sociale), société (forme juridique) au capital de (indiquer le montant en Euros (€)) dont le siège social est situé à (indiquer la ville) sise (mentionner l’adresse), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de (mentionner la ville) sous le numéro SIREN (mentionner le numéro) et inscrite à l’URSSAF sous le numéro (mentionner le numéro).

 

Agrément : à présenter comme suit :

Année de délivrance - Numéro (« 1 » s’il s’agit d’un agrément simple, et « 2 », s’il s’agit d’un agrément qualité). Numéro du département ayant procédé à l’agrément. Numéro d’ordre de délivrance de l’agrément.

 

Représentée par Monsieur (mentionner son identité et sa fonction), dûment habilité

 

Ou si l’Entreprise est auto-entrepreneur :

 

-        L’Auto-entrepreneur (identité : nom, prénom) domicilié sis (préciser son adresse postale), inscrit au Registre National des Entreprises (R.N.E.) sous le numéro (le préciser) ou au Répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le numéro SIRET (à préciser)

 

-        Représentée par Monsieur/Madame (mentionner son identité), dûment habilité(e) en sa qualité d’Auto-Entrepreneur

 

Ci-après dénommée « l’Entreprise »

            D’une part,

 

Et

 

-        Monsieur Y (identité : nom, prénom), domicilié sis (indiquer son adresse postale). 

 

            Ci-après dénommée « le Bénéficiaire »

 

D’autre part,

 

L’Entreprise et le Bénéficiaire sont également dénommés « les Parties ».

 

 

APRES AVOIR PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

 

L’Entreprise est une structure agréée par l’Etat (préciser sa forme juridique, c’est-à-dire s’il s’agit d’une entreprise, d’une association, d’un établissement public ou autre…), proposant un Service àla Personne à une personne appelée Bénéficiaire, qui, en contrepartie dudit Service fourni, lui versera une rémunération.

 

Le Bénéficiaire reconnaît que l’Entreprise a satisfait à l’ensemble de ses obligations de conseil, de mise en garde et d’information et que ladite Entreprise s’est engagée à apporter à sa mission le soin et la diligence requis. Pour que la Prestation de Services soit exécutée dans de bonnes conditions, le Client s’engage à communiquer à l’Entreprise toutes les informations nécessaires.

 

Les dispositions du présent Contrat peuvent être complétées par des conditions particulières, avant l’accomplissement de tout nouveau Service accompli pour le Bénéficiaire. 

 

 

CECI ETANT RAPPELE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

 

 

Article 1 : Objet

 

...

Conseils sur l'utilisation du document

Pour accéder à la totalité du contenu du contrat de services à la personne, cliquez sur le bouton "Commander".

50,00 €

Commander (envoi immédiat par mail)

Modèles envoyés :

Microsoft Word(.doc)
Microsoft Word
(.doc)
Format
texte simple (.txt)
texte simple
(.txt)

Les avantages du compte client

Liste de sélections

Vous ne souhaitez pas acheter un contrat immédiatement mais il pourrait vous être utile plus tard, ajoutez-le à votre liste de sélections.

Historique de vos factures

Conservez l'historique de vos factures pour votre comptabilité.


Conception BM-Services