Modèle de contrat de services à la personne entre 2 personnes physiques

Que contient ce contrat ?

Contrat de services à la personne en direct,

c’est-à-dire entre deux personnes physiques

 

Entre les soussignés :

 

-        Monsieur X (identité : nom, prénom), domicilié sis (indiquer son adresse postale), inscrit à l’URSSAF de (mentionner la ville) sous le numéro (le mentionner), et dont le Code NAF est le suivant (le mentionner). 

 

Ou si la personne physique est auto-entrepreneur sans salariés :

 

-        L’Auto-entrepreneur (identité : nom, prénom) domicilié sis (préciser son adresse postale), inscrit au Registre National des Entreprises (R.N.E.) sous le numéro (le préciser) ou au Répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le numéro SIRET (à préciser)

 

-        Représentée par Monsieur/Madame (mentionner son identité), dûment habilité(e) en sa qualité d’Auto-Entrepreneur

 

Ci-après dénommé « l’Employeur »

            D’une part,

 

Et

 

-        Monsieur Y (identité : nom, prénom), domicilié sis (indiquer son adresse postale), née le …. …. à ………, inscrit àla Sécurité Socialesous le numéro (mentionner le numéro).    

 

Ou si la personne physique est auto-entrepreneur sans salariés :

 

-        L’Auto-entrepreneur (identité : nom, prénom) domicilié sis (préciser son adresse postale), inscrit au Registre National des Entreprises (R.N.E.) sous le numéro (le préciser) ou au Répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le numéro SIRET (à préciser)

 

-        Représentée par Monsieur/Madame (mentionner son identité), dûment habilité(e) en sa qualité d’Auto-Entrepreneur

 

 

       Ci-après dénommé « le Salarié »

 

D’autre part,

 

L’Employeur et le Salarié sont également dénommés « les Parties ».

  

 

APRES AVOIR PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

 

L’Employeur est une personne physique qui confie à une autre personne physique, son salarié, unis par un lien de subordination, un travail à effectuer appelé « Service à la personne en direct » (décrire l’activité visée par le contrat de travail), en contrepartie d’un salaire.

 

Dans le cadre du présent Contrat de Services àla Personneen direct, l’Employeur reconnaît avoir transmis au Salarié toutes les données et informations concernant le(s) service(s) à effectuer, ces informations étant rappelées dans les présentes.

 

De son côté, avant de contracter, le Salarié reconnaît qu’il a lu, compris et accepté, sans réserve et dans leur intégralité, les dispositions du présent Contrat.

 

Les dispositions du présent Contrat peuvent être complétées par des conditions particulières, par le biais d’un avenant, avant l’accomplissement de tout nouveau Service àla Personneaccompli en direct. 

 

Le contrat de travail conclu est règlementé par les dispositions dela Convention CollectiveNationale de travail des salariés d’un employeur, personne physique. Cette Convention Collective peut être consultée par le Salarié, sur son lieu de travail, à chaque fois qu’il le demande. Il est entendu que toute modification y afférente sera notifiée au Salarié dans le délai d’un (1) mois après sa date d’effet.

 

 

CECI ETANT RAPPELE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

 

 

Article 1 : Objet

 

...

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