Modèle de contrat de travail dans une entreprise de services à la personne

Que contient ce contrat ?

Contrat de travail entre un employeur, Entreprise de Services à la Personne et un salarié, personne physique

 

Entre les soussignés :

 

-        La société X (dénomination sociale), société (forme juridique) au capital de (indiquer le montant en Euros (€)) dont le siège social est situé à (indiquer la ville) sise (mentionner l’adresse), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de (mentionner la ville) sous le numéro SIREN (mentionner le numéro) et inscrite à l’URSSAF sous le numéro (mentionner le numéro).

 

Agrément : à présenter comme suit :

Année de délivrance - Numéro (« 1 » s’il s’agit d’un agrément simple, et « 2 », s’il s’agit d’un agrément qualité). Numéro du département ayant procédé à l’agrément. Numéro d’ordre de délivrance de l’agrément.

 

Représentée par Monsieur/Madame (mentionner son identité et sa fonction), dûment habilité(e)

 

Ou si l’Entreprise est auto-entrepreneur :

 

-        L’Auto-entrepreneur (identité : nom, prénom) domicilié sis (préciser son adresse postale), inscrit au Registre National des Entreprises (R.N.E.) sous le numéro (le préciser) ou au Répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le numéro SIRET (à préciser)

 

-        Représentée par Monsieur/Madame (mentionner son identité), dûment habilité(e) en sa qualité d’Auto-Entrepreneur

 

Ci-après dénommée « l’Employeur »

            D’une part,

 

Et

 

-        Monsieur/Madame Y (identité : nom, prénom), domicilié(e) sis (indiquer son adresse postale), né(e) le …. ….à ………, inscrit(e) àla Sécurité Socialesous le numéro (mentionner le numéro). 

 

Ou si le Salarié est auto-entrepreneur sans salariés :

 

-        L’Auto-entrepreneur (identité : nom, prénom) domicilié sis (préciser son adresse postale), inscrit au Registre National des Entreprises (R.N.E.) sous le numéro (le préciser) ou au Répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le numéro SIRET (à préciser)

 

-        Représentée par Monsieur/Madame (mentionner son identité), dûment habilité(e) en sa qualité d’Auto-Entrepreneur

            Ci-après dénommé(e) « le Salarié »

 

D’autre part,

 

L’Employeur et le Salarié sont également dénommés « les Parties ».

 

 

APRES AVOIR PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

 

L’Entreprise est une structure agréée par l’Etat : (préciser sa forme juridique, c’est-à-dire s’il s’agit d’une entreprise, d’une association, d’un établissement public, d’un centre communal ou intercommunal d'action sociale ou autre…), qui confie à une personne appelée Salarié, une Prestation de Services à la Personne à accomplir (décrire l’activité visée par le contrat de travail), en contrepartie d’un salaire.

 

Dans le cadre du présent Contrat de travail, l’Employeur reconnaît avoir transmis au Salarié toutes les données et informations concernant le(s) Service(s) à effectuer, ces informations étant rappelées dans les présentes.

 

De son côté, avant de contracter, le Salarié reconnaît qu’il a lu, compris et accepté, sans réserve et dans leur intégralité, les dispositions du présent Contrat.

 

Les dispositions du présent Contrat peuvent être complétées par des conditions particulières, par le biais d’un avenant, avant l’accomplissement de tout nouveau Service àla Personneaccompli par le Salarié. 

 

Le Contrat de travail conclu dans une Entreprise de Services àla Personneest règlementé par les dispositions dela Convention CollectiveNationale de travail des salariés d’un employeur, personne morale. Cette Convention Collective peut être consultée par le Salarié, sur son lieu de travail, à chaque fois qu’il le sollicite. Il est entendu que toute modification y afférente sera notifiée au Salarié dans le délai d’un (1) mois après sa date d’effet.

 

CECI ETANT RAPPELE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

 

 

Article 1 : Objet

 

...

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