Modèle de cession de parts sociales d’une SARL

Que contient ce contrat ?

CESSION DE PARTS SOCIALES D’UNE S.A.R.L.

 

Avant de rédiger un acte de cession de parts sociales, pensez à rédiger au préalable une promesse de cession qui pose d’emblée les tenants et les aboutissants de la cession elle-même. Cliquez ici pour commander le modèle de Promesse de cession de parts sociales.

 

ENTRE LES SOUSSIGNES

 

-        Monsieur/Madame (nom, prénom), né(e) le (indiquer la date et le lieu de naissance), de nationalité (à préciser), (situation de famille : préciser si marié(e), pacsé(e), célibataire ou veuf/veuve), demeurant à (mentionner l’adresse du domicile), agissant en sa qualité d’associé(e) de la S.A.R.L. (la dénommer), dont le capital est de (indiquer le montant en chiffres, en lettres et en euros (€)), et le siège social est situé à (indiquer la ville) sise (mentionner l’adresse), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.) de (mentionner la ville)  sous le numéro SIREN (le mentionner) et inscrite à l’URSSAF de (préciser la ville) sous le numéro (le mentionner). Propriétaire de (indiquer le nombre de parts sociales) d’un montant de (préciser le montant en chiffres, en lettres et en euros (€)) de valeur nominale chacune,

 

Si le Cédant est marié sous le régime de la communauté légale, ajouter :

 

-        Monsieur/Madame (nom, prénom), son époux(se), avec lequel/laquelle il/elle s’est marié(e) sous le régime de la communauté légale le (préciser la date), à (préciser le lieu), et qui a donné son consentement à la présente Cession et autorise son conjoint à percevoir le prix,

 

Ou s’il s’agit d’une personne morale :

 

-        La société (dénomination sociale et forme juridique) au capital de (indiquer le montant en chiffres, en lettres et en euros (€)) dont le siège social est situé à (indiquer la ville) sise (mentionner l’adresse), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.) de (mentionner la ville) sous le numéro SIREN (le mentionner) et inscrite à l’URSSAF de (préciser la ville) sous le numéro (le mentionner).

 

-        Représentée par Monsieur/Madame (mentionner son identité et sa fonction), dûment habilité(e) en sa qualité de (la préciser)

 

Ci-après dénommée le(s) « Cédant(s) »

D’une part,

 

Et

-        Monsieur/Madame (nom, prénom), né(e) le (indiquer la date et le lieu de naissance), de nationalité (à préciser), situation de famille : préciser si marié(e), pacsé(e), célibataire ou veuf/veuve), demeurant à (mentionner l’adresse du domicile)

Si le Cessionnaire est marié sous le régime de la communauté légale, ajouter :

 

-        Monsieur/Madame (nom, prénom), son époux(se), avec lequel/laquelle il/elle s’est marié(e) sous le régime de la communauté légale le (préciser la date), à (préciser le lieu), et qui a notifié sa volonté de devenir associé(e) pour la moitié des parts sociales, par lettre recommandé avec demande d’accusé de réception en date du (la préciser), jointe aux présentes (ou qui renonce à devenir personnellement associé(e) à ce jour et pour l’avenir),

 

Ou s’il s’agit d’une personne morale :

-        La société (dénomination sociale et forme juridique) au capital de (indiquer le montant en chiffres, en lettres et en euros (€)) dont le siège social est situé à (indiquer la ville) sise (mentionner l’adresse), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.) de (mentionner la ville) sous le numéro SIREN (le mentionner) et inscrite à l’URSSAF de (préciser la ville) sous le numéro (le mentionner).

 

-        Représentée par Monsieur/Madame (mentionner son identité et sa fonction), dûment habilité(e) en sa qualité de (la préciser)

 

Ci-après dénommée le « Cessionnaire »

D’autre part,

 

Le « Cédant » et le « Cessionnaire » sont également dénommés « les Parties ».

 

Il est au préalable exposé ce qui suit :

 

Aux termes des statuts figurant à l’Annexe (indiquer le numéro de l’Annexe), enregistrée à (indiquez le lieu), ainsi que des autres pièces légales nécessaires pour effectuer une cession de parts sociales, dont l’extrait Kbis figurant à l’Annexe (indiquer le numéro de l’Annexe), la société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) dénommée (mentionner sa raison sociale) a été créée en date du (à préciser). Son capital social est de (préciser le montant en chiffres, en lettres et en euros (€)), divisé en (indiquer le nombre de parts sociales) de (préciser le montant en chiffres, en lettres et en euros (€)) chacune, et son siège social est situé à (mentionner le lieu), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de (mentionner la ville), sous le numéro (à préciser). Cette S.A.R.L. a pour objet (le préciser).

Aux termes des statuts de la société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) dénommée (mentionner sa raison sociale), les (indiquer le nombre de parts) composant son capital social sont détenues par :

Monsieur/Madame (nom, prénom) : (indiquer le nombre de parts ainsi que leur numéro de (nombre) à (nombre))

Monsieur/Madame (nom, prénom) : (indiquer le nombre de parts ainsi que leur numéro de (nombre) à (nombre))

….

Cela étant exposé, il a été arrêté et convenu ce qui suit :

 

Les soussignés ont procédé de la manière suivante, à l’établissement d’une Cession de parts sociales, objet du présent acte.

  

 

Article 1 : Origine de la propriété

 

...

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