Modèle de promesse de cession de parts sociales d’une SARL

Que contient ce contrat ?

PROMESSE DE CESSION DE PARTS SOCIALES D’UNE S.A.R.L.

 

 

ENTRE LES SOUSSIGNES

Monsieur/Madame (nom, prénom), né(e) le (indiquer la date et le lieu de naissance), de nationalité (à préciser), demeurant à (mentionner l’adresse du domicile)

ci-après dénommé(e) le « Promettant »

 

D’une part,

Et

 

Monsieur/Madame (nom, prénom), né(e) le (indiquer la date et le lieu de naissance), de nationalité (à préciser), demeurant à (mentionner l’adresse du domicile)

ci-après dénommé(e) le « Bénéficiaire »

D’autre part,

 

Le « Promettant » et le « Bénéficiaire » sont également dénommés « les Parties ».

 

Il est au préalable exposé ce qui suit :

 

Aux termes des statuts figurant à l’Annexe (indiquer le numéro de l’Annexe), enregistrée à (indiquez le lieu), ainsi que des autres pièces légales nécessaires pour effectuer une promesse de cession de parts sociales, dont l’extrait Kbis figurant à l’Annexe (indiquer le numéro de l’Annexe), la société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) dénommée (mentionner sa raison sociale) a été créée en date du (à préciser). Son capital social est de (préciser le montant en euros (€)), divisé en (indiquer le nombre de parts sociales) de (préciser le montant en euros (€)) chacune, et son siège social est situé à (mentionner le lieu), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de (mentionner la ville), sous le numéro (à préciser). Cette S.A.R.L. a pour objet (le préciser).

Aux termes des statuts de la société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) dénommée (mentionner sa raison sociale), les (indiquer le nombre de parts) composant son capital social sont détenues par :

Monsieur/Madame (nom, prénom) : (indiquer le nombre de parts)

Monsieur/Madame (nom, prénom) : (indiquer le nombre de parts)

….

Monsieur/Madame (nom, prénom), gérant et associé, a déclaré à Monsieur/Madame (nom, prénom) ou le Promettant que :

-        Le bilan au 31 décembre 2009 (si la cession a lieu en 2010) qui figure à l’Annexe (indiquer le numéro de l’Annexe), a été établi par Monsieur/Madame (nom, prénom, fonction (par exemple, expert-comptable)), du Cabinet d’expertises comptables et de commissariat aux comptes (mentionner sa raison sociale) sis (préciser l’adresse) et qu’il donne une image fidèle de la situation de la société et de son patrimoine à cette date.

-        L’exploitation de la société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) dénommée (mentionner sa raison sociale) s’est déroulée, depuis le 31 décembre 2009, dans des conditions normales et qu’il n’est survenu aucun événement ou engagement majeur de nature à compromettre la poursuite de l’exploitation de la société.

Monsieur/Madame (nom, prénom) ou le Bénéficiaire  a fait part à Monsieur/Madame (nom, prénom) ou le Promettant de sa volonté d’acquérir, directement ou indirectement, les parts sociales détenues par celui-ci/celle-ci de la société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) dénommée (mentionner sa raison sociale).

 

Cela étant exposé, il a été arrêté et convenu ce qui suit :

 

Les soussignés ont procédé de la manière suivante, à l’établissement d’une promesse de cession de parts sociales, objet du présent acte.

 

Article 1 : Origine de la propriété

 

...

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