Modèle de charte informatique et Internet

Que contient ce contrat ?

Charte informatique et Internet

 

 

ENTRE LES SOUSSIGNES :

 

La Société X, (définir la nature de la société) au capital de (mentionner le montant) euros (€), dont le siège social est situé (préciser l’adresse), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.) de (mentionner la ville), sous le numéro (l’indiquer), inscrite à l’URSSAF sous le numéro (l’indiquer)

Ci-après dénommée « l’Employeur » - Représentée par Monsieur/Madame (indiquer le nom), dûment accrédité à cet effet en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines

 

D’UNE PART,

 

 

ET

 

Le salarié (identité : nom, prénom), titre (indiquer sa fonction chez la société), le service auquel il est rattaché, domicilié sis (indiquer son adresse postale), et dont l’adresse Internet est la suivante (indiquer son adresse mail professionnelle). 

 

Ci-après désigné « l’Utilisateur »

 

D’AUTRE PART,

 

 «L’Employeur » et « l’Utilisateur » sont également dénommés « les Parties ».

 

Après avoir préalablement exposé les suivantes :

 

La Société(la dénommer) met à la disposition de ses collaborateurs, des équipements informatiques et électroniques (ordinateurs PC, portables, logiciels, organisateurs de type « blackberry », cartes « 3G », « voies et Data Nomades », permettant une connexion à l’Internet et à l’intranet de ladite société, téléphones fixes et cellulaires, photocopieurs, fax...), des moyens de communication (messagerie électronique « Outlook », accès Internet et Intranet…), ainsi que des informations et bases de données, nécessaires à l’accomplissement des missions desdits collaborateurs. Le but étant de fournir aux salariés un environnement numérique favorisant notamment le travail en équipe.

 

L’utilisation de ces ressources qui doit être uniquement professionnelle, sauf exceptions prévues dans la présente Charte, impose le respect d’un certain nombre de règles, dont le rôle est d’assurer la sécurité des traitements, la préservation des données confidentielles ainsi que l’émission et la réception de données dans le respect des législations applicables.

 

Afin de préserver l’intégrité du Système d’Information dela Sociétéen conciliant le respect des droits et des devoirs de chacun, une Charte a été élaborée.

 

Ainsi, parmi les raisons qui justifient le renforcement des contraintes d’utilisation, figurent :

-        le maintien de la sécurité du système d’information et des performances du système ; 

-        la préservation de la confidentialité des données ;

-        la limitation de la prolifération erratique des logiciels ;

-        la protection de l’accès à des domaines privatifs.

 

Dans un souci de transparence et d’information, l’Employeur précise le cadre déontologique de ses droits et devoirs, ainsi que ceux de chacun de ses Utilisateurs,la Chartes’inscrivant dans un objectif de sensibilisation et de responsabilisation de chaque acteur des outils de communication que ledit Employeur met à sa disposition.

 

En outre,la Chartevise à promouvoir des comportements de vigilance et de sécurité et à renforcer la prévention d’actes illicites en amenant les Utilisateurs à s’interroger constamment sur la licéité de leurs actes.

 

L’Employeur prend donc les engagements suivants :

- se donner les moyens humains et techniques afin de faire respecter la présente Charte par tous ses salariés et, de manière générale, par tous ceux qui auront accès à son Système d’Information ;

 

- garantir un archivage des données déterminé conformément à la législation applicable en matière de conservation des informations (cf : loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « loi informatique et libertés » modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, transposant la directive 95/46 du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données).

 

La présente Charte définit ainsi les Conditions Générales d’utilisation des outils de communication informatiques et électroniques de l’Employeur. Il est recommandé à tout Utilisateur de la lire avant toute utilisation desdits outils.

 

Conformément aux dispositions légales relatives à la propriété intellectuelle, la présente Charte est protégée et ne peut être diffusée sans l’accord écrit de l’Employeur. Toute utilisation à des fins lucratives est strictement interdite.

 

Ladite Charte est consultable sur le site intranet de la société de l’Employeur, disponible à partir de sa page d’accueil. En cliquant sur l’icône « OK », l’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des articles de la présente, et manifeste ainsi son adhésion, sans restrictions ni réserves, àla Charte. 

 

Si toutefois, l’Utilisateur est en désaccord avec un ou plusieurs articles de la Charte, il lui est demandé d’appuyer sur la touche « Echap » ou « Esc », ce qui aura pour conséquence d’annuler l’ouverture de la session.

 

Cela étant exposé, il a été arrêté ce qui suit :

 

Article 1 : Champ d’application de la Charte

 

...

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