Modèle de contrat de régie publicitaire

Que contient ce contrat ?

CONTRAT DE REGIE PUBLICITAIRE

 

ENTRE LES SOUSSIGNES :

 

La Société X, (définir la nature de la société) au capital de (mentionner le montant) euros (€), dont le siège social est situé (préciser l’adresse), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.) de (mentionner la ville), sous le numéro (l’indiquer), inscrite à l’URSSAF sous le numéro (l’indiquer)

Ci-après dénommée « Le Régisseur » - Représentée par Monsieur/Madame (indiquer le nom), dûment accrédité à cet effet en sa qualité de (la préciser)

 

D’une part,

 

ET

 

La Société Y, (définir la nature de la société) au capital de (mentionner le montant) euros (€), dont le siège social est situé (préciser l’adresse), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.) de (mentionner la ville), sous le numéro (l’indiquer), inscrite à l’URSSAF sous le numéro (l’indiquer)

Ci-après dénommée « Le Client » - Représentée par Monsieur/Madame (indiquer le nom), dûment accrédité à cet effet en sa qualité de (la préciser)

 

D’autre part,

 

« Le Régisseur » et « Le Client » sont également dénommés « Les Parties ».

 

 

APRES AVOIR PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

 

  

Dans un souci de développement de son activité, la société Y a décidé d’intensifier sa présence sur les médias, en particulier sur celui de (à compléter). Afin d’atteindre cet objectif, la société Y a décidé de mandater un prestataire, agent spécialisé dans le secteur de la communication et de l’édition, de la mission suivante : commercialiser auprès des annonceurs et des agences les espaces publicitaires qu’un support est à même d’offrir, ce support étant (à préciser : magazine, site web…).

La mission du Régisseur est simple : prospecter la clientèle pour le compte du « support », le contrat ainsi conclu entre la régie -ou le Régisseur- et le support -ou le Client- étant qualifié de Contrat de régie publicitaire. Un tel mécanisme permet alors au Client de se décharger de la vente de son espace publicitaire auprès d’un professionnel de la publicité pour pouvoir se consacrer davantage à l’exploitation de (à compléter : son site web, son magazine…), dans des conditions optimales.

 

En outre, la mission du Régisseur est également d’encaisser auprès des annonceurs ou autres agents intermédiaires les prix à payer pour la publicité, ce qui facilite encore la tâche de son Client.

 

Les compétences particulières du Régisseur, reconnues par le Client, ainsi que les prix compétitifs proposés par rapport à ceux du marché, ont conduit ces deux acteurs à se rencontrer en vue de s’engager contractuellement.

 

Dans le cadre des présentes, le Client, reconnaît que le Régisseur, a satisfait à l’ensemble de ses obligations de conseil, de mise en garde et d’information. Par ailleurs, le Client reconnaît avoir transmis au Régisseur tous les éléments d’informations lui permettant d’exécuter sa Prestation de services.

 

De son côté, le Régisseur reconnaît avoir communiqué au Client tous les éléments d’informations lui permettant de réaliser la Prestation demandée, et s’engage à apporter à sa mission le soin et la diligence appropriés.

 

Le contenu du présent Contrat est mis à la disposition du Client avant tout engagement contractuel. Par conséquent, toute demande de Prestation adressée par le Client implique son adhésion, sans restrictions ni réserves, audit Contrat. Ainsi, le simple fait pour le Client d’avoir pris connaissance dudit Contrat et de souscrire à la Prestation selon les termes prévus, vaudra consentement irrévocable et définitif de sa part.

 

Les dispositions du présent Contrat sont susceptibles d’être complétées par des Conditions Particulières, mentionnées par écrit, bien entendu avant la conclusion de toute transaction entre le Régisseur et le Client. 

 

Il est rappelé que le présent Contrat reprend les dispositions de la loi Sapin n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, complétée par la circulaire du 19 septembre 1994 relative à la transparence et à la non-discrimination dans la publicité ; le Code international des pratiques loyales en matière de publicité ; et la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française, dite « Loi Toubon ».

 

CECI ETANT RAPPELE, IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

 

 ARTICLE 1 - OBJET

 

...

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