Modèle de contrat de prestation de services informatique

Que contient ce contrat ?

 

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES INFORMATIQUE

  

 

Entre les soussignés :

 

-        La société (dénomination sociale), société (forme juridique) au capital de (indiquer le montant en Euros (€) (en chiffres et lettres) dont le siège social est situé à (préciser l’adresse), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.) de (mentionner la ville) sous le numéro SIREN (le préciser) et inscrite à l’URSSAF sous le numéro (le mentionner).

 

-          Représentée par Monsieur/Madame (mentionner son identité), dûment habilité(e) en sa qualité de (préciser sa fonction)   

 

Si le Prestataire est auto-entrepreneur :

 

-        L’Auto-entrepreneur (identité : nom, prénom) domicilié sis (préciser son adresse postale), inscrit au Registre National des Entreprises (R.N.E.) sous le numéro (le préciser) ou au Répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le numéro SIRET (à préciser)

 

-        Représentée par Monsieur/Madame (mentionner son identité), dûment habilité(e) en sa qualité d’Auto-Entrepreneur

 

Ci-après dénommée « le Prestataire »

 

            D’une part,

 

Et

 

-        La société (dénomination sociale), société (forme juridique) au capital de (indiquer le montant en Euros (€) (en chiffres et lettres) dont le siège social est situé à (préciser l’adresse), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.) de (mentionner la ville) sous le numéro SIREN (le préciser) et inscrite à l’URSSAF sous le numéro (le mentionner).

 

-      Représentée par Monsieur/Madame (mentionner son identité), dûment habilité(e) en sa qualité de (préciser sa fonction)   

 

Si le Client est auto-entrepreneur :

 

-        L’Auto-entrepreneur (identité : nom, prénom) domicilié sis (préciser son adresse postale), inscrit au Registre National des Entreprises (R.N.E.) sous le numéro (le préciser) ou au Répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le numéro SIRET (à préciser)

 

-        Représentée par Monsieur/Madame (mentionner son identité), dûment habilité(e) en sa qualité d’Auto-Entrepreneur

 

            Ci-après dénommée « le Client »

 

D’autre part,

 

Le « Prestataire  » et « le Client » sont également dénommés « les Parties ».

 

Il est au préalable exposé ce qui suit :

 

Le Prestataire (le dénommer), est spécialisé dans (préciser le domaine d’activités). Il cherche à élargir ses horizons en mettant ses compétences professionnelles ainsi que son savoir-faire au service des sociétés les plus diverses.  

 

Le Client, quant à lui, (le dénommer), spécialisé dans le domaine de (préciser le domaine d’activités), souhaite engager des relations d’affaires avec le Prestataire en lui confiant la réalisation de missions informatiques spécifiques.

 

C’est ainsi que dans le cadre d’un projet d’intégration, de déploiement et de test de l’application (la dénommer : il s’agit d’un exemple), le Prestataire, est chargé de superviser l’ensemble de (préciser).

 

Le Client a ainsi décidé de se rapprocher du Prestataire, car il s’agit d’un professionnel susceptible de remplir une telle mission dans le domaine de (préciser).

 

Dans le cadre des présentes, le Client reconnaît que le Prestataire a satisfait à l’ensemble de ses obligations légales, et déclare également avoir transmis audit Prestataire tous les éléments d’informations dont il a connaissance à ce jour, lui permettant d’accomplir sa mission, étant entendu que ladite mission est susceptible d’évoluer.

 

Il est à préciser que les présentes sont portées à la connaissance de chaque Partie avant tout engagement contractuel.

 

Par conséquent, toute demande de prestation ou de mission adressée par le Client au Prestataire implique l’adhésion de ce dernier, sans restrictions ni réserves, aux présentes dispositions. Ainsi, le fait pour le Prestataire d’avoir connaissance du Contrat et de souscrire à une prestation de services informatique selon les termes prévus, vaudra consentement irrévocable et définitif de sa part.

 

Les dispositions du présent Contrat sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, mentionnées par écrit, bien entendu avant la conclusion de toute transaction entre les Parties.

 

 

CECI ETANT RAPPELE, IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

 

 

 Article 1 : Objet

 

...

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