Modèle de contrat de prestation de services entre des téléopérateurs auto-entrepreneurs et leurs clients

Que contient ce contrat ?

 

Contrat de Prestation de Services entre des Téléopérateurs Auto-entrepreneurs et leurs Clients

 

 

Entre les soussignés :

 

-        L’Auto-entrepreneur (identité : nom, prénom) domicilié sis (préciser son adresse postale), inscrit au Registre National des Entreprises (R.N.E.) sous le numéro (le préciser) ou au Répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le numéro SIRET (à préciser)

 

-        Représentée par Monsieur/Madame (mentionner son identité), dûment habilité(e) en sa qualité de Téléopérateur

 

 

Ci-après dénommée « le Prestataire »

            D’une part,

 

Et

 

-        La société Y (dénomination sociale), société (forme juridique) au capital de (indiquer le montant en euros (€)) dont le siège social est situé à (indiquer la ville) sise (mentionner l’adresse), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.) de (mentionner la ville) sous le numéro SIRET (le mentionner) et inscrite à l’URSSAF sous le numéro (le mentionner).

 

-        Représentée par Monsieur/Madame (mentionner son identité et sa fonction), dûment habilité(e) en sa qualité de (la préciser)

 

Ou si le Client est auto-entrepreneur :

 

-        L’Auto-entrepreneur (identité : nom, prénom) domicilié sis (préciser son adresse postale), inscrit au Registre National des Entreprises (R.N.E.) sous le numéro (le préciser) ou au Répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le numéro SIRET (à préciser)

 

-        Représentée par Monsieur/Madame (mentionner son identité), dûment habilité(e) en sa qualité d’Auto-Entrepreneur

 

     Ci-après dénommée « le Client »

D’autre part,

 

Le « Prestataire » et « le Client » sont également dénommés « les Parties ».

 

 

Il est au préalable exposé ce qui suit :

 

Dans le cadre du présent Contrat de Prestation de Services, le Client reconnaît avoir transmis au Prestataire tous les éléments d’informations lui permettant d’exécuter la Prestation de Services consistant en l’exécution de différentes tâches de télémarketing, à sa demande, qui seront décrites dans les présentes. Ces tâches s’intégreront dans une mission particulière incombant au Prestataire. Ainsi, chaque mission fera l’objet d’un avenant spécifique.

 

En outre, le Client reconnaît que le Prestataire a satisfait à l’ensemble de ses obligations de conseil, de mise en garde et d’information et que ledit Prestataire s’est engagé à apporter à sa mission le soin et la diligence requis.

 

Pour ce faire, le Client a décidé de faire notamment appel à des téléopérateurs, auto-entrepreneurs, entrepreneurs individuels bénéficiant d’un régime souple. Ceux-ci devront répondre aux besoins et aux attentes spécifiques du Client.

 

Les dispositions du Contrat de Prestations de Services sont mises à la connaissance des Parties avant tout engagement contractuel.

 

Par conséquent, toute demande de prestation ou de mission adressée par le Client au Prestataire implique l’adhésion de ce dernier, sans restrictions ni réserves, aux présentes dispositions. Ainsi, le fait pour le Prestataire d’avoir connaissance du Contrat de Prestations de Services et de souscrire à une prestation selon les termes prévus, vaudra consentement irrévocable et définitif de sa part.

 

Les dispositions du présent Contrat de Prestation de Services sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, mentionnées par écrit, bien entendu avant la conclusion de toute transaction entre le Prestataire et le Client. 

 

 

CECI ETANT RAPPELE, IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

 

 

Article 1 : Objet

 

...

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