Modèle de contrat de prestation de services de recrutement

Que contient ce contrat ?

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES DE RECRUTEMENT

  

Entre les soussignés :

 

-        La société (dénomination sociale), société (forme juridique) au capital de (indiquer le montant en Euros (€) (en chiffres et lettres) dont le siège social est situé à (préciser l’adresse), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.) de (mentionner la ville) sous le numéro SIREN (le préciser) et inscrite à l’URSSAF sous le numéro (le mentionner).

 

-          Représentée par Monsieur/Madame (mentionner son identité), dûment habilité(e) en sa qualité de (préciser sa fonction)   

 

Si le Prestataire est auto-entrepreneur :

 

-        L’Auto-entrepreneur (identité : nom, prénom) domicilié sis (préciser son adresse postale), inscrit au Registre National des Entreprises (R.N.E.) sous le numéro (le préciser) ou au Répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le numéro SIRET (à préciser)

 

-        Représentée par Monsieur/Madame (mentionner son identité), dûment habilité(e) en sa qualité d’Auto-Entrepreneur

 

Ci-après dénommée « le Prestataire »

 

            D’une part,

 

Et

 

-        La société (dénomination sociale), société (forme juridique) au capital de (indiquer le montant en Euros (€) (en chiffres et lettres) dont le siège social est situé à (préciser l’adresse), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.) de (mentionner la ville) sous le numéro SIREN (le préciser) et inscrite à l’URSSAF sous le numéro (le mentionner).

 

-      Représentée par Monsieur/Madame (mentionner son identité), dûment habilité(e) en sa qualité de (préciser sa fonction)   

 

Si le Client est auto-entrepreneur :

 

-        L’Auto-entrepreneur (identité : nom, prénom) domicilié sis (préciser son adresse postale), inscrit au Registre National des Entreprises (R.N.E.) sous le numéro (le préciser) ou au Répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le numéro SIRET (à préciser)

 

-        Représentée par Monsieur/Madame (mentionner son identité), dûment habilité(e) en sa qualité d’Auto-Entrepreneur

 

            Ci-après dénommée « le Client »

 

D’autre part,

 

 

Le « Prestataire » et « le Client » sont également dénommés « les Parties ».

 

Il est au préalable exposé ce qui suit :

 

Le Prestataire (le dénommer), est un Cabinet de conseil en ressources humaines spécialisé dans la recherche et le recrutement de candidats à un emploi au sein de la société du Client (le dénommer), notamment leader dans les domaines de (les préciser). Actuellement en plein développement, le Prestataire cherche à développer son activité en mettant ses compétences et son savoir-faire au service de toute société.

    

Le Client, quant à lui, la société (la dénommer), souhaite renforcer sa visibilité extérieure en bénéficiant des stratégies de services d’une société expérimentée en la matière. Car, il est conscient que pour développer son activité, il faut qu’il s’entoure des meilleurs collaborateurs capables de fournir la force de travail et les ressources les plus performantes.

 

C’est pourquoi, le Client a décidé de conclure un Contrat de Prestation de Services avec le Prestataire, doué d’une expertise dans tous ses domaines de prédilection.

 

La mission du Prestataire que recherche le Client est simple : rechercher, sélectionner et trier les candidats à un emploi prédéfini pour le compte du Client, en vue d’un recrutement par ce dernier. Par ailleurs, le Prestataire exercera également une mission de conseil à l’égard du Client, notamment au niveau de la définition des emplois et des profils des candidats recherchés.

 

Le Client recherche aussi un Prestataire réactif, diligent et disponible à ses moindres demandes. Car, ledit Client (le dénommer) a une image de marque à entretenir, travaille souvent dans l’urgence et se doit d’afficher aux yeux du public des services à la hauteur de sa notoriété.

 

Les compétences, l’expérience des métiers, le savoir-faire, la connaissance du secteur d’activités du Client et les valeurs particulières du Prestataire (réactivité, efficacité, écoute, implication, disponibilité, respect), reconnues par ledit Client, et répondant parfaitement à ses besoins et à ses attentes spécifiques, ainsi que les prix compétitifs proposés par rapport à ceux du marché, ont conduit ces deux acteurs à se rencontrer en vue de s’engager contractuellement.

 

C’est ainsi que le Client a manifesté sa volonté de confier l’exécution de la Prestation au Prestataire, conformément au présent Contrat.

 

Dans le cadre des présentes, le Client reconnaît que le Prestataire a satisfait à l’ensemble de ses obligations légales, et déclare également avoir transmis audit Prestataire tous les éléments d’informations dont il a connaissance à ce jour, lui permettant d’accomplir sa mission, étant entendu que ladite mission est susceptible d’évoluer.

 

Il est à préciser que les présentes sont portées à la connaissance de chaque Partie avant tout engagement contractuel.

 

Par conséquent, toute demande de prestation ou de mission adressée par le Client au Prestataire implique l’adhésion dudit Client, sans restrictions ni réserves, aux présentes dispositions. Ainsi, le fait pour le Client d’avoir connaissance du Contrat de Prestation de Services et de souscrire à une prestation selon les termes prévus, vaudra consentement irrévocable et définitif de sa part.

 

Les dispositions du présent Contrat de Prestation de Services sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, mentionnées par écrit, bien entendu avant la conclusion de toute transaction entre les Parties. 

 

Notons que les termes « Prestation », « Prestation de Recrutement » et « Prestation de Services de Recrutement » seront utilisés sans distinction.   

 

  

CECI ETANT RAPPELE, IL A ETE ARRETE  ET CONVENU CE QUI SUIT :

  

 

Article 1 : Objet

 

...

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