Modèle de lettre de résiliation d'un contrat de prestation de services

Que contient ce contrat ?

Un modèle de lettre de résiliation d'un contrat de prestation de services et une notice d'utilisation de cette lettre pour bien comprendre tous les cas présentés et les aspects juridiques abordés.

Conseils sur l'utilisation du document

Ce document très complet de 4 pages aborde le problème de la résiliation d'un contrat de prestation de services entre un client (professionnel ou particulier) et un prestataire. Le modèle est également valable si la résiliation est effectuée par le prestataire.

30,00 €

Commander (envoi immédiat par mail)

Modèles envoyés :

Microsoft Word(.doc)
Microsoft Word
(.doc)
Format
texte simple (.txt)
texte simple
(.txt)

Les avantages du compte client

Liste de sélections

Vous ne souhaitez pas acheter un contrat immédiatement mais il pourrait vous être utile plus tard, ajoutez-le à votre liste de sélections.

Historique de vos factures

Conservez l'historique de vos factures pour votre comptabilité.


Conception BM-Services