Modèle de CDD à temps partiel

Que contient ce contrat ?

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE A TEMPS PARTIEL

 

Entre les soussignés :

 

-        La société Y (dénomination sociale), société (forme juridique) au capital de (indiquer le montant en euros (€)) dont le siège social est situé à (indiquer la ville) sise (mentionner l’adresse), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.) de (mentionner la ville) sous le numéro SIRET (le mentionner) et inscrite à l’URSSAF sous le numéro (le mentionner).

 

-        Représentée par Monsieur/Madame (mentionner son identité et sa fonction), dûment habilité(e) en sa qualité de (la préciser, par exemple, Directeur des Ressources Humaines)

 

Ci-après dénommée « l’Employeur »

           

D’une part,

 

Et

 

-      Monsieur/Madame (nom, prénom), né(e) le (indiquer la date et le lieu de naissance), de nationalité (à préciser), demeurant à (mentionner l’adresse du domicile) et immatriculé(e) à la Sécurité sociale sous le numéro (l’indiquer)

 

Ci-après dénommé(e) «le Salarié » 

 

D’autre part,

 

 

 IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

 

 

 Article 1 : Nature et date d’effet du contrat

 

...

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