Modèle de contrat de prestation de services administrative

Que contient ce contrat ?

 

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES ADMINISTRATIVE

 

 Entre les soussignés :

 

-        La société (dénomination sociale), société (forme juridique) au capital de (indiquer le montant en Euros (€) (en chiffres et lettres) dont le siège social est situé à (préciser l’adresse), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.) de (mentionner la ville) sous le numéro SIREN (le préciser) et inscrite à l’URSSAF sous le numéro (le mentionner).

 

-          Représentée par Monsieur/Madame (mentionner son identité), dûment habilité(e) en sa qualité de (préciser sa fonction)   

 

Si le Prestataire est auto-entrepreneur :

 

-        L’Auto-entrepreneur (identité : nom, prénom) domicilié sis (préciser son adresse postale), inscrit au Registre National des Entreprises (R.N.E.) sous le numéro (le préciser) ou au Répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le numéro SIRET (à préciser)

 

-        Représentée par Monsieur/Madame (mentionner son identité), dûment habilité(e) en sa qualité d’Auto-Entrepreneur

 

Ci-après dénommée « le Prestataire »

            D’une part,

 

 

Et

 

-        La société Y (dénomination sociale), société (forme juridique) au capital de (indiquer le montant en euros (€)) dont le siège social est situé à (indiquer la ville) sise (mentionner l’adresse), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.) de (mentionner la ville) sous le numéro SIREN (le mentionner) et inscrite à l’URSSAF de (préciser la ville) sous le numéro (le mentionner).

 

-        Représentée par Monsieur/Madame (mentionner son identité et sa fonction), dûment habilité en sa qualité de (la préciser)

 

Si le Client est auto-entrepreneur :

 

-        L’Auto-entrepreneur (identité : nom, prénom) domicilié sis (préciser son adresse postale), inscrit au Registre National des Entreprises (R.N.E.) sous le numéro (le préciser) ou au Répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le numéro SIRET (à préciser)

 

-        Représentée par Monsieur/Madame (mentionner son identité), dûment habilité(e) en sa qualité d’Auto-Entrepreneur

 

  

Si le Client est une personne physique :

 

-      Monsieur/Madame (nom, prénom), demeurant à (mentionner l’adresse du domicile)

 

     Ci-après dénommée « le Client »

 

D’autre part,

 

 

Le « Prestataire » et « le Client » sont également dénommés « les Parties ».

 

 

Il est au préalable exposé ce qui suit :

 

Le Prestataire, (le dénommer), est spécialisé dans le secrétariat et la comptabilité à domicile, en particulier auprès de (exemple : membres de telle ou telle profession).

 

Actuellement, le Prestataire cherche à développer son activité en mettant ses compétences et son savoir-faire au service des entreprises -quelque soit leur taille et leur domaine d’activités- et des particuliers.

 

Le Client, quant à lui, recherche un prestataire lui fournissant une prestation sur-mesure, « à la carte », autrement dit, une prestation qui satisfait ses besoins et ses attentes. C’est ainsi qu’il recherche un prestataire capable de lui fournir une prestation de proximité et de qualité.

 

Dans cette optique, ledit Client s’est rapproché du Prestataire, en sa qualité de professionnel susceptible de remplir une telle mission.

 

Les compétences et les valeurs particulières du Prestataire, reconnues par le Client et répondant parfaitement à ses besoins et à ses attentes spécifiques, ainsi que les prix compétitifs proposés par rapport à ceux du marché, ont conduit ces deux acteurs à se rencontrer en vue de s’engager contractuellement.

 

Après les pourparlers, les négociations ont alors commencé au cours desquelles le Client a manifesté sa volonté d’entrer en relation d’affaires avec le Prestataire, conformément au présent Contrat.

 

Dans le cadre des présentes, le Client reconnaît que le Prestataire a satisfait à l’ensemble de ses obligations légales, et déclare également avoir transmis audit Prestataire tous les éléments d’informations dont il a connaissance à ce jour, lui permettant d’accomplir sa mission, étant entendu que ladite mission est susceptible d’évoluer.

 

Par ailleurs, le Client reconnaît avoir transmis au Prestataire tous les éléments d’information dont il a connaissance à ce jour, lui permettant d’accomplir sa mission, étant entendu que ladite mission est susceptible d’évoluer (si c’est le cas, à rajouter).

 

Il est à préciser que les présentes sont portées à la connaissance de chaque Partie avant tout engagement contractuel.

 

Par conséquent, toute demande de prestation ou de mission adressée par le Client au Prestataire implique l’adhésion dudit Client, sans restrictions ni réserves, aux présentes dispositions. Ainsi, le fait pour le Client d’avoir connaissance du Contrat et de souscrire à une prestation de services administrative selon les termes prévus, vaudra consentement irrévocable et définitif de sa part.

Les dispositions du présent Contrat sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, mentionnées par écrit, bien entendu avant la conclusion de toute transaction entre les Parties. 

 

 

Article 1 : Objet

 

...

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