Modèle de convention préalable de convention solidaire

Que contient ce contrat ?

 

CONVENTION PREALABLE DE CONVENTION SOLIDAIRE

 

Entre les soussignés :

 

-      La société (dénomination sociale), société (forme juridique) au capital de (indiquer le montant en Euros (€) (en chiffres et lettres) dont le siège social est situé à (préciser l’adresse), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.) de (mentionner la ville) sous le numéro SIREN (le préciser) et inscrite à l’URSSAF de (préciser la ville) sous le numéro (le mentionner).

 

-      Représentée par Monsieur/Madame (mentionner son identité), dûment habilité(e) en sa qualité de (préciser sa fonction)   

 

Ci-après dénommée la «société X »

            D’une part,

 

Et

 

-      La société (dénomination sociale), société (forme juridique) au capital de (indiquer le montant en euros (€)) dont le siège social est situé à (indiquer la ville) sise (mentionner l’adresse), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.) de (mentionner la ville) sous le numéro SIREN (le mentionner) et inscrite à l’URSSAF de (préciser la ville) sous le numéro (le mentionner).

 

-      Représentée par Monsieur/Madame (mentionner son identité et sa fonction), dûment habilité en sa qualité de (la préciser)

 

Ci-après dénommée la « société Y »

 

D’autre part,

 

 

La « société X » et la « société Y » sont également dénommés « les Parties ».

 

APRES AVOIR PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

 

Dans le cadre des présentes, la société X et la société Y souhaitent mettre en commun leurs compétences et créer un « Groupement Momentané d'Entreprises Solidaires ».

 

Les compétences particulières de chaque acteur reconnues respectivement par la société X et la société Y ont conduit celles-ci à se rencontrer en vue de s’engager contractuellement.

 

Il est à préciser que les présentes sont portées à la connaissance de chaque Partie avant tout engagement contractuel.

   

Les dispositions du présent Contrat sont susceptibles d’être complétées par des Conditions Particulières, mentionnées par écrit, bien entendu avant la conclusion de toute transaction entre les Parties. 

 

CECI ETANT RAPPELE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

 

Article 1 : Objet

 

...

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