Modèle de contrat de vente

Que contient ce contrat ?

Contrat de Vente

 

Entre les soussignés :

 

-        La société X (dénomination sociale), société (forme juridique) au capital de (indiquer le montant en euros (€)) dont le siège social est situé à (indiquer la ville) sise (mentionner l’adresse), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.) de (mentionner la ville) sous le numéro SIREN (le mentionner) et inscrite à l’URSSAF sous le numéro (le mentionner).

 

Représentée par Monsieur/Madame (mentionner son identité et sa fonction), dûment habilitée

 

            D’une part,

Ou

 

-        Monsieur/Madame X, (identité : nom, prénom), domicilié(e) sis (indiquer son adresse postale), et dont l’adresse Internet est la suivante (indiquer son adresse mail). 

 

Ci-après dénommée « le Vendeur »

 

Et

 

-        La société X (dénomination sociale), société (forme juridique) au capital de (indiquer le montant en euros (€)) dont le siège social est situé à (indiquer la ville) sise (mentionner l’adresse), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.) de (mentionner la ville) sous le numéro SIREN (le mentionner) et inscrite à l’URSSAF sous le numéro (le mentionner).

 

Représentée par Monsieur/Madame (mentionner son identité et sa fonction), dûment habilitée

 

 

Ou

 

-        Monsieur/Madame Y, (identité : nom, prénom), domicilié(e) sis (indiquer son adresse postale), et dont l’adresse Internet est la suivante (indiquer son adresse mail). 

 

            Ci-après dénommée « le Client », « l’Acheteur » ou « l’Acquéreur »

D’autre part,

 

Le « Vendeur » et « l’Acheteur » sont également dénommés « les Parties ».

 

Il est au préalable exposé ce qui suit :

 

Le Vendeur est une société ayant pour activité la vente de (préciser la nature des biens vendus) et intervenant dans ce secteur d’activités depuis près de (préciser le nombre d’années, par exemple). Il est établi dans la région de (la préciser) et commercialise actuellement des (préciser la nature des biens vendus) dans le cadre de contrats de vente conclus avec ses clients.

 

Par ailleurs, le Vendeur se consacre à une activité de vente traditionnelle par le biais de ses multiples boutiques disséminées dans toute la France. Les moyens matériels, humains, techniques et logistiques dont le Vendeur dispose pour mener à bien ses projets de vente ne sont donc pas négligeables.

 

C’est pourquoi, pour faciliter ses échanges commerciaux avec ses clients, et dans une politique de rapprochement avec ces derniers, le Vendeur propose au grand public un service après-vente et de réclamation au cas où ceux-ci ne seraient pas satisfaits de la vente.

 

D’autre part, le point fort du Vendeur est qu’il propose aux clients des prix compétitifs pour tous les types d’articles mis en vente.

 

La concurrence étant appelée à se développer, le Vendeur souhaite s’engager dans une démarche de commercialisation de biens neufs en profitant des ressources et des moyens dont il dispose.

 

Dans le cadre du Contrat de Vente, l’Acquéreur reconnaît que le Vendeur a satisfait à l’ensemble de ses obligations de conseil, de mise en garde et d’information. Par ailleurs, l’Acheteur reconnaît avoir transmis au Vendeur tous les éléments d’informations lui permettant de réaliser la transaction prévue au titre des présentes.

 

Cela étant exposé, il a été arrêté et convenu ce qui suit :

 

Les dispositions du présent Contrat de Vente sont portées à la connaissance du Client avant toute prise de commandes. Par conséquent, toute commande adressée par l’Acheteur implique son adhésion, sans restrictions ni réserves, aux présentes.

 

Ainsi, le simple fait pour l’Acquéreur de signer le Contrat de vente lui permettant d’avoir connaissance des présentes et de commander un article selon les termes prévus, vaudra consentement irrévocable et définitif de sa part.

 

Le présent Contrat de Vente est susceptible d’être complété par des conditions particulières, mentionnées par écrit, bien entendu avant la conclusion de toute transaction entre le Vendeur et l’Acquéreur. 

 

 

Article 1 : Objet

 

...

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