Modèle de contrat de partenariat

Que contient ce contrat ?

 

CONTRAT DE PARTENARIAT

 

Entre les soussignés :

 

 -   La société (dénomination sociale), société (forme juridique) au capital de (indiquer le montant en Euros (€) (en chiffres et lettres) dont le siège social est situé à (préciser l’adresse), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.) de (mentionner la ville) sous le numéro SIREN (le préciser)

 

-          Représentée par Monsieur/Madame (mentionner son identité), dûment habilité(e) en sa qualité de (préciser sa fonction)   

 

Si le Partenaire d’Affaires est auto-entrepreneur :

 

-        L’Auto-entrepreneur (identité : nom, prénom) domicilié sis (préciser son adresse postale), inscrit au Registre National des Entreprises (R.N.E.) sous le numéro (le préciser) ou au Répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le numéro SIRET (à préciser)

 

-        Représentée par Monsieur/Madame (mentionner son identité), dûment habilité(e) en sa qualité d’Auto-Entrepreneur

 

Ci-après dénommée « le Partenaire d’Affaires »

 

            D’une part,

 

Et

 

 -   La société (dénomination sociale), société (forme juridique) au capital de (indiquer le montant en Euros (€) (en chiffres et lettres) dont le siège social est situé à (préciser l’adresse), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.) de (mentionner la ville) sous le numéro SIREN (le préciser)

 

-      Représentée par Monsieur/Madame (mentionner son identité), dûment habilité(e) en sa qualité de (préciser sa fonction)   

 

Si le Partenaire Distributeur est auto-entrepreneur :

 

-        L’Auto-entrepreneur (identité : nom, prénom) domicilié sis (préciser son adresse postale), inscrit au Registre National des Entreprises (R.N.E.) sous le numéro (le préciser) ou au Répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le numéro SIRET (à préciser)

 

-        Représentée par Monsieur/Madame (mentionner son identité), dûment habilité(e) en sa qualité d’Auto-Entrepreneur

 

            Ci-après dénommée « le Partenaire Distributeur »

 

D’autre part,

 

Le « Partenaire d’Affaires  » et « le Partenaire Distributeur » sont également dénommés « les Parties ».

 

Il est au préalable exposé ce qui suit :

 

Le Partenaire Distributeur, (le dénommer), spécialisé dans (décrire l’activité) recherche un partenaire capable de prospecter des clients et de les amener à conclure avec lui de nouveaux contrats.

 

Le Partenaire d’Affaires (le dénommer) est justement spécialisé dans (décrire l’activité): il souhaite élargir ses horizons en engageant des relations d’affaires avec ledit Partenaire Distributeur. Le Partenaire d’Affaires démarchera ainsi des clients pour le compte du Partenaire Distributeur, afin que ceux-ci s’engagent juridiquement avec ce dernier. En contrepartie, le Partenaire d’Affaires recevra une commission préalablement fixée par les Parties.

 

Le Partenaire Distributeur décide de faire appel au Partenaire d’Affaires, car il possède les compétences qu’il recherche chez un professionnel.

 

Dans le cadre des présentes, le Partenaire Distributeur reconnaît que le Partenaire d’Affaires a satisfait à l’ensemble de ses obligations légales, tandis que le Partenaire Distributeur déclare avoir communiqué au Partenaire d’Affaires toutes les données nécessaires au Partenariat.

 

CECI ETANT RAPPELE, IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

 

 Article 1 : Objet

 

...

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