Modèle de contrat de prestation de homeshoring ou de centre d’appels

Que contient ce contrat ?

CONTRAT DE PRESTATION DE HOMESHORING

OU DE PRESTATION DE CENTRE D’APPELS ENTRE UN PRESTATAIRE ET SON CLIENT

 

Entre les soussignés :

 

-        La société Y (dénomination sociale), société (forme juridique) au capital de (indiquer le montant en euros (€)) dont le siège social est situé à (indiquer la ville) sise (mentionner l’adresse), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.) de (mentionner la ville) sous le numéro SIRET (le mentionner) et inscrite à l’URSSAF sous le numéro (le mentionner).

 

 

-        Représentée par Monsieur/Madame (mentionner son identité et sa fonction), dûment habilité(e) en sa qualité de (la préciser)

 

Ou si le Prestataire est auto-entrepreneur :

 

-        L’Auto-entrepreneur (identité : nom, prénom) domicilié sis (préciser son adresse postale), inscrit au Registre National des Entreprises (R.N.E.) sous le numéro (le préciser) ou au Répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le numéro SIRET (à préciser)

 

-        Représentée par Monsieur/Madame (mentionner son identité), dûment habilité(e) en sa qualité d’Auto-Entrepreneur

 

Ci-après dénommée « le Prestataire »

            D’une part,

 

Et

 

-        La société Y (dénomination sociale), société (forme juridique) au capital de (indiquer le montant en euros (€)) dont le siège social est situé à (indiquer la ville) sise (mentionner l’adresse), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.) de (mentionner la ville) sous le numéro SIRET (le mentionner) et inscrite à l’URSSAF sous le numéro (le mentionner).

 

-        Représentée par Monsieur/Madame (mentionner son identité et sa fonction), dûment habilité(e) en sa qualité de (la préciser)

 

     Ci-après dénommée « le Client »

D’autre part,

 

Le « Prestataire » et « le Client » sont également dénommés « les Parties ».

 

Il est au préalable exposé ce qui suit :

 

Le Prestataire, la société (la dénommer), est spécialisée dans la gestion de la relation client en homeshoring, solution innovante de centre d’appels basée sur l’utilisation d’un réseau de téléconseillers travaillant depuis leur domicile et ayant le statut de travailleurs indépendants.

Actuellement en plein essor, ladite société cherche à développer son activité en mettant ses compétences et son savoir-faire au service des sociétés leaders dans les domaines les plus variés.

 

Le Client, quant à lui, la société (la dénommer), souhaite renforcer sa visibilité extérieure en bénéficiant des stratégies de homeshoring d’une société expérimentée en la matière. Car, le Client est conscient que, de nos jours, pour développer son activité, il faut s’entourer des meilleurs partenaires capables de fournir les moyens techniques et les ressources les plus performantes et les plus accessibles aux consommateurs.

 

C’est pourquoi, le Client souhaite s’adapter aux évolutions techniques et conclure un Contrat de Prestation de Services dit de Homeshoring ou Prestation de Centre d’Appels. Notons que les termes « Prestation de Services », « Prestation de Homeshoring » ou « Prestation de Centre d’appels » seront utilisés sans distinction. 

 

A cette fin, le Client a lancé un appel d’offres.

 

La mission du Prestataire que recherche le Client est simple : recruter et former des téléopérateurs chargés d’accomplir diverses tâches telles que l’émission et la réception d’appels, le télémarketing, le service après-vente, la prise de rendez-vous, la réalisation d’enquêtes, de sondages, de back-office… sachant que la gestion de ces téléopérateurs revient uniquement au Prestataire.

Le Client recherche également un Prestataire réactif, diligent et disponible à ses moindres demandes.

 

Car, la société cliente (la dénommer) a une image de marque à entretenir, travaille souvent dans l’urgence et se doit d’afficher aux yeux du public des services à la hauteur de sa notoriété.

 

Les compétences et les valeurs particulières du Prestataire, reconnues par le Client, et répondant parfaitement aux besoins et aux attentes spécifiques dudit Client, ainsi que les prix compétitifs proposés par rapport à ceux du marché, ont conduit ces deux acteurs à se rencontrer en vue de s’engager contractuellement.

 

Après les pourparlers, les négociations ont alors commencé au cours desquelles le Client a manifesté sa volonté de confier l’exécution de la Prestation au Prestataire, conformément au présent Contrat.

 

Dans le cadre du présent Contrat de Prestation de Homeshoring, le Client reconnaît que le Prestataire a satisfait à l’ensemble de ses obligations de conseil, de mise en garde et d’information et que ledit Prestataire s’est engagé à apporter à sa mission le soin et la diligence requis.

 

Par ailleurs, le Client reconnaît avoir transmis au Prestataire tous les éléments d’informations lui permettant d’exécuter la Prestation de Services, consistant en l’exécution de différentes tâches, à la demande dudit Client, et qui seront décrites dans les présentes.

 

Il est à préciser que les dispositions du Contrat de Prestation de Homeshoring sont mises à la connaissance du Client avant tout engagement contractuel.

 

Par conséquent, toute demande de prestation ou de mission adressée par le Client au Prestataire implique l’adhésion dudit Client, sans restrictions ni réserves, aux présentes dispositions. Ainsi, le fait pour le Client d’avoir connaissance du Contrat de Prestation de Services et de souscrire à une prestation selon les termes prévus, vaudra consentement irrévocable et définitif de sa part.

 

Les dispositions du présent Contrat de Prestation de Homeshoring sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, mentionnées par écrit, bien entendu avant la conclusion de toute transaction entre le Prestataire et le Client. 

 

CECI ETANT RAPPELE, IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

 

 

Article 1 : Objet

 

...

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