Modèle de promesse de cession de droit au bail

Que contient ce contrat ?

PROMESSE DE CESSION DE DROIT AU BAIL

Entre les soussignés :

Monsieur (ou Madame) … (Nom, prénoms, profession, date et lieu de naissance, nom de l’époux ou de l’épouse et son état civil, date et lieu du mariage, régime matrimonial ), demeurant à … (Adresse) et agissant en son nom personnel (ou si personne morale : agissant en qualité de dirigeant de la société exploitante du fonds … (Préciser : la dénomination sociale, la forme de la société, le montant du capital social, l’adresse du siège social, le numéro SIREN)),

Ci-après dénommé "Le vendeur",

D’une part,

Et

Monsieur (ou Madame) … (Nom, prénoms, profession, date et lieu de naissance, nom de l’époux ou de l’épouse et son état civil, date et lieu du mariage, régime matrimonial ), demeurant à … (Adresse) et agissant en son nom personnel (ou si personne morale : agissant en qualité de dirigeant de la société exploitante du fonds … (Préciser : la dénomination sociale, la forme de la société, le montant du capital social, l’adresse du siège social, le numéro SIREN)),

Ci-après dénommé "L’acquéreur",

D’autre part,

Les deux parties déclarent ne pas être concernées par une procédure de liquidation ou de redressement judiciaire. Les vendeurs déclarent qu'aucune interdiction administrative ou commerciale n’empêche la transmission du droit au bail. Ils déclarent avoir obtenu préalablement l’autorisation expresse du bailleur.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

1 - Engagement à céder et à acheter

...

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