Convocation du commissaire aux comptes à l’assemblée générale d’une SCI

Que contient ce contrat ?

Modèle de lettre pour convoquer le commissaire aux comptes à l’assemblée générale d'une Société Civile Immobilière (SCI).

Conseils sur l'utilisation du document

La désignation d’un commissaire aux comptes n’est obligatoire que dans les sociétés civiles de placement immobilier et dans les SCI ayant une activité économique dépassant certains seuils de chiffre d’affaires ou de personnel salarié.

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