Modèle de contrat : Bail rural

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  • 20,00 €
    BAIL A CHEPTEL SIMPLE (OU ORDINAIRE)   ENTRE :   (Pour les personnes physiques)   NOM : … Prénom : … Domicile : … Date et lieu de naissance : … Situation familiale : … (« célibataire » ; « marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts » ; « marié sous le régime de la séparation de biens au terme d’un contrat de mariage reçu par Maître …, notaire à …, le …, lequel régime est demeuré sans modification » ou « marié sous le régime de la communauté universelle au terme d’un contrat de mariage reçu par Maître …, notaire à …, le …, lequel régime est demeuré sans modification »).   (Pour les personnes morales)   Forme : … (EARL, SARL, GAEC, Coopérative, Association…) Dénomination sociale : … N° SIRET : … (14 chiffres) Adresse du siège social : … NOM et prénom du représentant de la personne morale : …                                                    Le Preneur (colon ou cheptelier) - D’UNE PART   ET :   (Pour les personnes physiques)   NOM : … Prénom : … Domicile : … Date et lieu de naissance : … Situation familiale : … (« célibataire » ; « marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts » ; « marié sous le régime de la séparation de biens au terme d’un contrat de mariage reçu par Maître …, notaire à …, le …, lequel régime est demeuré sans modification » ou « marié sous le régime de la communauté universelle au terme d’un contrat de mariage reçu par Maître …, notaire à …, le …, lequel régime est demeuré sans modification »).   (Pour les personnes morales)   Forme : … (EARL, SARL, GAEC, Coopérative, Association…) Dénomination sociale : … N° SIRET : … (14 chiffres) Adresse du siège social : … NOM et prénom du représentant de la personne morale : …   Le Bailleur (le propriétaire) - D’AUTRE PART   Vu les dispositions des articles 1800 et 1804 à 1817 du Code civil.   Vu les dispositions des articles L. 421-1 et suivants du Code rural.   Il a été convenu et arrêté ce qui suit :   Le Bailleur, donne en location, au Preneur qui accepte, le cheptel dont la désignation suit dans les conditions ci-après stipulées.   ARTICLE 1 – DESIGNATION :   ...  
  • 20,00 €
    BAIL A METAYAGE   ENTRE :   (Pour les personnes physiques)   NOM : … Prénom : … Domicile : … Date et lieu de naissance : … Situation familiale : … (« célibataire » ; « marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts » ; « marié sous le régime de la séparation de biens au terme d’un contrat de mariage reçu par Maître …, notaire à …, le …, lequel régime est demeuré sans modification » ou « marié sous le régime de la communauté universelle au terme d’un contrat de mariage reçu par Maître …, notaire à …, le …, lequel régime est demeuré sans modification »).   (Pour les personnes morales) :   Forme : … (EARL, SARL, GAEC, Coopérative, Association…) Dénomination sociale : … N° SIRET : … (14 chiffres) Adresse du siège social : … NOM et prénom du représentant de la personne morale : …                                                    Le(s) métayer(s) - D’UNE PART   ET :   (Pour les personnes physiques) :   NOM : … Prénom : … Domicile : … Date et lieu de naissance : … Situation familiale : … (« célibataire » ; « marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts » ; « marié sous le régime de la séparation de biens au terme d’un contrat de mariage reçu par Maître …, notaire à …, le …, lequel régime est demeuré sans modification » ou « marié sous le régime de la communauté universelle au terme d’un contrat de mariage reçu par Maître …, notaire à …, le …, lequel régime est demeuré sans modification »).   (Pour les personnes morales) :   Forme : … (EARL, SARL, GAEC, SCI…) Dénomination sociale : … N° SIRET : … (14 chiffres) Adresse du siège social : … NOM et prénom du représentant de la personne morale : …   Le(s) propriétaire(s) (bailleur) - D’AUTRE PART   Vu les dispositions des articles L. 417-1 et suivants du Code rural.   Il a été convenu et arrêté ce qui suit :   Le bailleur, donne en location, au(x) métayer(s) qui accepte(nt), les biens dont la désignation suit, moyennant le prix et sous les charges et conditions ci-après stipulées.     ARTICLE 1 – DESIGNATION :   ...
  • 30,00 €
    BAIL EMPHYTEOTIQUE   ENTRE :   (Pour les personnes physiques)   NOM : … Prénom : … Domicile : … Date et lieu de naissance : … Situation familiale : … (« célibataire » ; « marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts » ; « marié sous le régime de la séparation de biens au terme d’un contrat de mariage reçu par Maître …, notaire à …, le …, lequel régime est demeuré sans modification » ou « marié sous le régime de la communauté universelle au terme d’un contrat de mariage reçu par Maître …, notaire à …, le …, lequel régime est demeuré sans modification »).   (Pour les personnes morales) :   Forme : … (EARL, SARL, GAEC, Coopérative, Association…) Dénomination sociale : … N° SIRET : … (14 chiffres) Adresse du siège social : … NOM et prénom du représentant de la personne morale : …                                                    Ci-après dénommé(s) « le Bailleur » - D’UNE PART   ET :   (Pour les personnes physiques) :   NOM : … Prénom : … Domicile : … Date et lieu de naissance : … Situation familiale : … (« célibataire » ; « marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts » ; « marié sous le régime de la séparation de biens au terme d’un contrat de mariage reçu par Maître …, notaire à …, le …, lequel régime est demeuré sans modification » ou « marié sous le régime de la communauté universelle au terme d’un contrat de mariage reçu par Maître …, notaire à …, le …, lequel régime est demeuré sans modification »).   (Pour les personnes morales) :   Forme : … (EARL, SARL, GAEC, SCI…) Dénomination sociale : … N° SIRET : … (14 chiffres) Adresse du siège social : … NOM et prénom du représentant de la personne morale : …   Ci-après dénommé(s) « le Preneur » - D’AUTRE PART   Vu les dispositions des articles L. 451-1 et suivants et R. 461-1 et suivants du Code rural.   Il a été convenu et arrêté ce qui suit :   Le Bailleur, donne en location, au Preneur qui accepte, les biens dont la désignation suit, moyennant le prix et sous les charges et conditions ci-après stipulées.     ARTICLE 1 – DESIGNATION :   ...

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