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Modèle de procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire de la nomination d’un nouveau gérant de société civile immobilière (SCI) en cas de démission.
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Modèle d'attestation d’un gérant (éventuellement des associés) de société civile immobilière (SCI) à la suite de la cession de parts sociales.
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AUTORISATION DE DOMICILIATION D’UNE SCI
Je soussigné(e), Monsieur (Madame) … (Nom et Prénom), demeurant … (adresse complète) agissant en qualité de représentant légal de la société civile immobilière … (dénomination sociale), atteste ...
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Exemple de bulletin de vote par correspondance dans le cadre de l’adoption de résolutions d’une assemblée générale de société civile immobilière (SCI).
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Modèle de lettre pour convoquer les associés à l’assemblée générale d'une Société Civile Immobilière (SCI).
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Modèle de lettre pour convoquer le commissaire aux comptes à l’assemblée générale d'une Société Civile Immobilière (SCI).
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Documents nécessaires à la création d'une société civile immobilière (SCI) : 6 modèles avec conseils intégrés.
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Modèle de déclaration sur l’honneur de non-condamnation d’un associé d’une société civile immobilière (SCI).
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Modèle de lettre de demande d’autorisation par le gérant d’une société civile immobilière (SCI) pour contracter un emprunt bancaire.
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Modèle de rapport du gérant liquidateur à l’assemblée générale extraordinaire d’une Société Civile Immobilière (SCI) en vue de justifier sa dissolution.