Modèle de contrat : Droits d'auteur

Clause de confidentialité     Article 1 : Dispositions générales   Chaque Partie s’engage à ne pas divulguer aux tiers les données personnelles, privées, techniques et/ou commerciales de l’autre Partie, à ne pas les rendre publiques ou accessibles par quelque moyen et/ou quelque procédé que ce soit, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit -numérique ou analogique- et à ne pas les utiliser à d’autres fins que l’exécution du présent Contrat.    Il est entendu que les données techniques et/ou commerciales comprennent tout document, dessin, croquis ou modèle, matériel, produit, prototype ou échantillon ou tout autre élément similaire communiqués par l’une des Parties à l’Autre Partie (ou communiqués par le Prestataire au Client ou inversement), et qui au moment de la divulgation, sont identifiés et reconnus comme confidentiels.   Quant aux informations confidentielles communiquées oralement, elles doivent ...