Modèle de contrat : Modèles de lettres
Modèles de lettres pour les particuliers : logement, argent, administration, vie privée, justice, santé, consommation, scolarité, organismes sociaux, amour...
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Modèle d'attestation fournie par le propriétaire bailleur à son locataire pour attester de la fin de la location.
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Vous êtes dans une situation extrêmement délicate et vous adressez au Conseil général ou Régional une demande d'aide financière pour vous aider à surmonter votre problème.
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Vous êtes dans une situation extrêmement délicate et vous adressez à la mairie de votre commune une demande d'attribution de logement social pour urgence absolue.
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Modèle de lettre pour former un recours gracieux basé sur l'illégalité du PLU après son adoption.
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Propriétaire bailleur, vous vous appretez à louer un logement, vous founissez au futur locataire une promesse de bail d'habitation.
Les contrats « modèles de lettres » les plus recherchés