Modèle de contrat : Bail d'habitation

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  • 10,00 €
    AVENANT N° … AU BAIL D’HABITATION   ENTRE :   NOM : … Prénom : … Adresse : …                                                    Le(s) locataire(s) - D’UNE PART     ET :   (Pour les personnes physiques) :   NOM : … Prénom : … Adresse : …   (Pour les personnes morales) :   Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS …) Dénomination sociale : … N° SIRET : … (14 chiffres) Adresse du siège social : … NOM et prénom du représentant de la société : …                                                    Le(s) propriétaire(s) (bailleur) - D’AUTRE PART   Vu les dispositions de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.   Vu les dispositions de l’article 35 de la Loi n° 2005 du 26 juillet 2005.   Vu les dispositions du Décret n° 2005-1615 du 22 décembre 2005.   Vu les dispositions de Loi de finances pour 2006 n° 2005-1719 du 30 décembre 2005.   Le contrat de location initialement passé le … (date du bail d’habitation) est ainsi modifié :   ...
  • 12,00 €
    AVENANT N° … AU BAIL DE COLOCATION   ENTRE :   NOM : … Prénom : … Adresse : … Date et lieux de naissance : …   NOM : … Prénom : … Adresse : … Date et lieux de naissance : …   NOM : … Prénom : … Adresse : … Date et lieux de naissance : …                                                    Les locataires - D’UNE PART     ET :   (Pour les personnes physiques) :   NOM : … Prénom : … Adresse : …   (Pour les personnes morales) :   Forme : … (SCI, Association, SARL, EURL, SA, SNC, SAS …) Dénomination sociale : … N° SIRET : … (14 chiffres) Adresse du siège social : … NOM et prénom du représentant de la société : …                                                    Le(s) propriétaire(s) (bailleur) - D’AUTRE PART     Vu les dispositions de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.   Le contrat de colocation passé le … (date du bail) ...   ...
  • 10,00 €
    AVENANT A UN BAIL D’HABITATION CHARGES LOCATIVES   Entre le(s) soussigné(s) : La société … (dénomination sociale) dont le siège social est …(adresse) RCS ... (n° d'inscription) représentée par Monsieur (Madame) … (Nom) en sa qualité de …(fonction) ou Monsieur (Madame) … (Nom Prénom), propriétaire du logement sis …(adresse complète) ci-après dénommé(e)(s) « Le Bailleur »   Et   Monsieur (Madame) … (Nom Prénom) demeurant … (adresse), ci-après dénommé(e)(s) « Le Locataire »   Le contrat de location initialement passé le ... (date du bail) est ainsi modifié :   ...
  • 30,00 €
    BAIL MIXTE (USAGE D’HABITATION ET PROFESSIONNEL)   ENTRE :   (Pour les personnes physiques) :   NOM : … Prénom : … Adresse : …   (Pour les personnes morales – Attention : le contrat conclu par un locataire personne morale relève normalement du régime du Code civil et non de la loi du 6 juillet 1989 à laquelle ce modèle se réfère. Cependant les parties sont libres de soumettre volontairement leur bail à la Loi de 1989. Suivant la jurisprudence de la Cour de cassation - civ. III 12-01-1994 - il suffit que la convention l’indique : voir et compléter l’article « Déclarations des parties ») :   Forme : … (SCI, Association, SARL, EURL, SA, SNC, SAS …) Dénomination sociale : … N° SIRET : … (14 chiffres) Adresse du siège social : … NOM et prénom du représentant de la société : …                                                    Le(s) locataire(s) - D’UNE PART   ET :   (Pour les personnes physiques) :   NOM : … Prénom : … Adresse : …   (Pour les personnes morales) :   Forme : … (SCI, Association, SARL, EURL, SA, SNC, SAS …) Dénomination sociale : … N° SIRET : … (14 chiffres) Adresse du siège social : … NOM et prénom du représentant de la société : …                                                    Le(s) propriétaire(s) (bailleur) - D’AUTRE PART   Vu les dispositions de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.   Il a été convenu et arrêté ce qui suit :   ...
  • 25,00 €
    BAIL DE COLOCATION (NON MEUBLE)   ENTRE :       NOM : … Prénom : … Adresse : … Date et lieux de naissance : …   NOM : … Prénom : … Adresse : … Date et lieux de naissance : …   NOM : … Prénom : … Adresse : … Date et lieux de naissance : …                                                    Les locataires - D’UNE PART   ET :   (Pour les personnes physiques) :   NOM : … Prénom : … Adresse : …   (Pour les personnes morales) :   Forme : … (SCI, Association, SARL, EURL, SA, SNC, SAS …) Dénomination sociale : … N° SIRET : … (14 chiffres) Adresse du siège social : … NOM et prénom du représentant de la société : …                                                    Le(s) propriétaire(s) (bailleur) - D’AUTRE PART   Vu les dispositions de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.   Il a été convenu et arrêté ce qui suit :     DESIGNATION DES LOCAUX :   ...
  • 25,00 €
    CONTRAT DE BAIL MEUBLE   ENTRE :   (Pour les personnes physiques. Si les locataires sont un couple, préciser leur situation matrimoniale. Exemple : Vie maritale, lié par un pacte civil de solidarité (PACS) ou mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts) :   NOM : … Prénom : … Adresse : …   (Pour les personnes morales) :   Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS …) Dénomination sociale : … N° SIRET : … (14 chiffres) Adresse du siège social : … NOM et prénom du représentant de la société : …                                                    Le Locataire - D’UNE PART   ET :   (Pour les personnes physiques) :   NOM : … Prénom : … Adresse : …   (Pour les personnes morales) :   Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS …) Dénomination sociale : … N° SIRET : … (14 chiffres) Adresse du siège social : … NOM et prénom du représentant de la société : …                                                    Le Bailleur (propriétaire) - D’AUTRE PART   Vu les dispositions des articles 1713 et suivants du Code civil   Vu les articles L. 632-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation.   Il a été convenu et arrêté ce qui suit :   Suivant les dispositions des Code précités, le Bailleur, donne en location, au Locataire qui accepte, les locaux meublés à usage d’habitation dont la désignation suit, avec les meubles meublant, équipements et objets mobiliers s’y trouvant tel que décris dans l’inventaire annexé aux présentes, moyennant le prix et sous les charges et conditions ci-après stipulées.     ARTICLE 1 – DESIGNATION DES LOCAUX :   ...
  • 30,00 €
    CONTRAT DE BAIL NON MEUBLE  ENTRE :   NOM : … Prénom : … Adresse : …                                                    Le(s) locataire(s) - D’UNE PART     ET :   (Pour les personnes physiques) :   NOM : … Prénom : … Adresse : …   (Pour les personnes morales) :   Forme : … (SCI, Association, SARL, EURL, SA, SNC, SAS …) Dénomination sociale : … N° SIRET : … (14 chiffres) Adresse du siège social : … NOM et prénom du représentant de la société : …                                                    Le(s) propriétaire(s) (bailleur) - D’AUTRE PART   Vu les dispositions de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.   Il a été convenu et arrêté ce qui suit :   DESIGNATION DES LOCAUX :   ...
  • 20,00 €
    CONTRAT DE PRET DE LOGEMENT (A TITRE GRATUIT)   ENTRE :   NOM : … Prénom : … Adresse : … Date et lieux de naissance : …                                                    Le Prêteur - D’UNE PART   ET :   NOM : … Prénom : … Adresse : … Date et lieux de naissance : …                                                    L’Emprunteur - D’AUTRE PART   Vu les dispositions des articles 1875 et suivants du Code civil.   Il a été convenu et arrêté ce qui suit :     ARTICLE 1 – OBJET :   ...
  • 10,00 €
    INVENTAIRE POUR CONTRAT DE LOCATION EN MEUBLE   Inventaire du mobilier, des biens et des équipements en date du … (date de l’inventaire contradictoire)   ENTRE :   (Pour les personnes physiques) :   NOM : … Prénom : … Adresse : …   (Pour les personnes morales) :   Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS …) Dénomination sociale : … N° SIRET : … (14 chiffres) Adresse du siège social : … NOM et prénom du représentant de la société : …                                                    Le(s) propriétaire(s) (bailleur) - D’UNE PART   ET :   (Pour les personnes physiques) :   NOM : … Prénom : … Adresse : …   (Pour les personnes morales) :   Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS …) Dénomination sociale : … N° SIRET : … (14 chiffres) Adresse du siège social : … NOM et prénom du représentant de la société : …                                                                        Le(s) locataire(s) - D’AUTRE PART   Il a été procédé par les parties à ...   ...  
  • 10,00 €
    ACTE DE CAUTION   (IMPORTANT : certaines mentions clairement indiquées ci-après doivent impérativement être manuscrites, c’est-à-dire écrites de la main de la caution. A défaut, et suivant l’article 22-1 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, l’acte n’aura aucune valeur.)   INFORMATION PREALABLE DE LA CAUTION SUR LES ELEMENTS SUBSTENTIELS DU CONTRAT PRINCIPAL :   Contrat de location en date du : … (date de signature du bail)   ...

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