Modèle de contrat : SARL

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  • 10,00 €
    Modèle de document d'assemblée générale ordinaire d’une société à responsabilité limitée (SARL) au cours de laquelle le liquidateur présente les opérations de liquidation.
  • 5,00 €
    Modèle de formule d'approbation d’une convention passée entre un associé et la société lors d’une assemblée générale ordinaire.
  • 40,00 €
    Pack nécessaire à l’organisation d’une assemblée générale de SARL (6 modèles).
  • 15,00 €
    PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE DISSOLUTION DU … (DATE)     Société à responsabilité limitée … (Dénomination sociale) Au capital de … (Montant) euros Siège social : … (Adresse) RCS … (Numéro) Ville     L’an deux mille … (Année), le … (Date), à … (Heure) heures, les associés de la société … (Dénomination sociale) se sont réunis en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la Gérance conformément aux dispositions de l’article … (Numéro) des statuts.   Sont présents :   ... 
  • 15,00 €
    PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE LIQUIDATION DU … (DATE)     Société à responsabilité limitée … (Dénomination sociale) Au capital de … (Montant) euros Siège social : … (Adresse) RCS … (Numéro) Ville     L’an deux mille … (Année), le … (Date), à … (Heure) heures, les associés de la société … (Dénomination sociale) se sont réunis en assemblée générale ordinaire sur convocation de la Gérance conformément aux dispositions de l’article … (Numéro) des statuts.   Sont présents :   ...
  • 20,00 €
    PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE D’AUGMENTATION DU CAPITAL DU … (DATE)     Société à responsabilité limitée … (Dénomination sociale) Au capital de … (Montant) euros Siège social : … (Adresse) RCS … (Numéro) Ville     L’an deux mille … (Année), le … (Date), à … (Heure) heures, les associés de la société … (Dénomination sociale) se sont réunis en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la Gérance conformément aux dispositions de l’article … (Numéro) des statuts ainsi qu’aux dispositions légales afin de se prononcer sur l’augmentation du capital.   Sont présents :   ...
  • 5,00 €
    Modèle d'attestation de gérance par les associés d'une société.
  • 5,00 €
    Modèle d'attestation de gérance par le gérant d'une société.
  • 30,00 €
    Modèle de contrat de garantie de passif en cas de cession de parts sociales d’une société à responsabilité limitée.
  • 50,00 €
    Ce pack regroupe les différentes procédures de modifications statutaires telles que : changement de l’objet social d’une SARL, changement de la dénomination sociale d’une SARL, changement de la date d’exercice social d’une SARL, prolongation de la durée d’une SARL. Voir les résumés des modèles séparés.

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