Modèle de contrat : Internet

<< Retour Trouvez votre contrat
  • 10,00 €
    Pour accéder à la totalité du contenu du modèle de charte cookies pour site Internet, cliquez sur le bouton "Commander".
  • 10,00 €
    Cession d’un site web et de son nom de domaine     Entre les soussignés :   Monsieur (Madame) … (Prénom Nom) demeurant …(adresse), ci-après dénommé Le Vendeur.   La société … (nom de la société), sise … (adresse), ci-après dénommée La société S   d’une part,   Et   La société … (nom de la société) ayant son siège social … (adresse), représentée par Monsieur (Madame) … (Prénom Nom), ci-après dénommée l’Acquéreur.   d’autre part,   Il a été convenu et arrêté ce qui suit :   Introduction   Le Vendeur a déposé le … (date), le nom de domaine www. … (nom de domaine) auprès de … (nom du registrar).   La société S exploite le site web www. … (nom du site) dont elle détient les droits.   L’acquéreur désire acheter la propriété du site www. … (nom du site) ainsi que du nom de domaine.   1. Objet du contrat   ...
  • 50,00 €
    NOTICE LEGALE OU CHARTE D’ADHESION DES INTERNAUTES A UN SITE INTERNET     AVERTISSEMENT     L’utilisateur du site (préciser son U.R.L. : www….) est informé que lors de ses visites sur ledit site, un « cookie » peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.   Un « cookie »  est un fichier émis par certains sites web afin de laisser sur le disque dur de l’internaute une trace de son passage sur ce site. Ce fichier, qui n’apparaît pas aux utilisateurs, est ensuite automatiquement collecté et reconnu lors de toute nouvelle connexion au même site, fournissant ainsi certaines informations sur la fréquence et les habitudes de consultation des internautes du site (préciser son U.R.L. : www….).   Le cookie ne permet pas d’identifier l’utilisateur, sinon d’enregistrer des informations relatives à sa navigation (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation…) que le Site web pourra lire lors de ses visites ultérieures. L’utilisateur a la possibilité de désactiver librement ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.           PREAMBULE     Voici la notice légale du site (préciser son U.R.L. : www….) contenant notamment les informations relatives au propriétaire dudit site, ainsi que les conditions générales de son utilisation. Il est vivement conseillé à tout visiteur de le lire attentivement avant toute navigation.     Article 1 : Objet du site   ...
  • 60,00 €
    Charte informatique et Internet     ENTRE LES SOUSSIGNES :   La Société X, (définir la nature de la société) au capital de (mentionner le montant) euros (€), dont le siège social est situé (préciser l’adresse), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.) de (mentionner la ville), sous le numéro (l’indiquer), inscrite à l’URSSAF sous le numéro (l’indiquer) Ci-après dénommée « l’Employeur » - Représentée par Monsieur/Madame (indiquer le nom), dûment accrédité à cet effet en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines   D’UNE PART,     ET   Le salarié (identité : nom, prénom), titre (indiquer sa fonction chez la société), le service auquel il est rattaché, domicilié sis (indiquer son adresse postale), et dont l’adresse Internet est la suivante (indiquer son adresse mail professionnelle).    Ci-après désigné « l’Utilisateur »   D’AUTRE PART,    «L’Employeur » et « l’Utilisateur » sont également dénommés « les Parties ».   Après avoir préalablement exposé les suivantes :   La Société(la dénommer) met à la disposition de ses collaborateurs, des équipements informatiques et électroniques (ordinateurs PC, portables, logiciels, organisateurs de type « blackberry », cartes « 3G », « voies et Data Nomades », permettant une connexion à l’Internet et à l’intranet de ladite société, téléphones fixes et cellulaires, photocopieurs, fax...), des moyens de communication (messagerie électronique « Outlook », accès Internet et Intranet…), ainsi que des informations et bases de données, nécessaires à l’accomplissement des missions desdits collaborateurs. Le but étant de fournir aux salariés un environnement numérique favorisant notamment le travail en équipe.   L’utilisation de ces ressources qui doit être uniquement professionnelle, sauf exceptions prévues dans la présente Charte, impose le respect d’un certain nombre de règles, dont le rôle est d’assurer la sécurité des traitements, la préservation des données confidentielles ainsi que l’émission et la réception de données dans le respect des législations applicables.   Afin de préserver l’intégrité du Système d’Information dela Sociétéen conciliant le respect des droits et des devoirs de chacun, une Charte a été élaborée.   Ainsi, parmi les raisons qui justifient le renforcement des contraintes d’utilisation, figurent : -        le maintien de la sécurité du système d’information et des performances du système ;  -        la préservation de la confidentialité des données ; -        la limitation de la prolifération erratique des logiciels ; -        la protection de l’accès à des domaines privatifs.   Dans un souci de transparence et d’information, l’Employeur précise le cadre déontologique de ses droits et devoirs, ainsi que ceux de chacun de ses Utilisateurs,la Chartes’inscrivant dans un objectif de sensibilisation et de responsabilisation de chaque acteur des outils de communication que ledit Employeur met à sa disposition.   En outre,la Chartevise à promouvoir des comportements de vigilance et de sécurité et à renforcer la prévention d’actes illicites en amenant les Utilisateurs à s’interroger constamment sur la licéité de leurs actes.   L’Employeur prend donc les engagements suivants : - se donner les moyens humains et techniques afin de faire respecter la présente Charte par tous ses salariés et, de manière générale, par tous ceux qui auront accès à son Système d’Information ;   - garantir un archivage des données déterminé conformément à la législation applicable en matière de conservation des informations (cf : loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « loi informatique et libertés » modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, transposant la directive 95/46 du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données).   La présente Charte définit ainsi les Conditions Générales d’utilisation des outils de communication informatiques et électroniques de l’Employeur. Il est recommandé à tout Utilisateur de la lire avant toute utilisation desdits outils.   Conformément aux dispositions légales relatives à la propriété intellectuelle, la présente Charte est protégée et ne peut être diffusée sans l’accord écrit de l’Employeur. Toute utilisation à des fins lucratives est strictement interdite.   Ladite Charte est consultable sur le site intranet de la société de l’Employeur, disponible à partir de sa page d’accueil. En cliquant sur l’icône « OK », l’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des articles de la présente, et manifeste ainsi son adhésion, sans restrictions ni réserves, àla Charte.    Si toutefois, l’Utilisateur est en désaccord avec un ou plusieurs articles de la Charte, il lui est demandé d’appuyer sur la touche « Echap » ou « Esc », ce qui aura pour conséquence d’annuler l’ouverture de la session.   Cela étant exposé, il a été arrêté ce qui suit :   Article 1 : Champ d’application de la Charte   ...
  • 60,00 €
    Contrat de Création de Site Web   Entre les soussignés :   -        La société X (dénomination sociale), société (forme juridique) au capital de (indiquer le montant en euros (€)) dont le siège social est situé à (indiquer la ville) sise (mentionner l’adresse), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de (mentionner la ville) sous le numéro SIREN (mentionner le numéro) et inscrite à l’URSSAF sous le numéro (mentionner le numéro).   Représentée par Monsieur/Madame (mentionner son identité et sa fonction), dûment habilité   Ci-après dénommée « le Prestataire »               D’une part,   Et   - La société Y (dénomination sociale), société (forme juridique) au capital de (indiquer le montant en euros (€)) dont le siège social est situé à (indiquer la ville) sise (mentionner l’adresse),   immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de (mentionner la ville) sous le numéro SIREN (mentionner le numéro) et inscrite à l’URSSAF sous le numéro (mentionner le numéro).   Représentée par Monsieur/Madame (mentionner son identité et sa fonction), dûment habilité   Ou   -        Monsieur/Madame X, (identité : nom, prénom), domicilié(e) sis (indiquer son adresse postale), et dont l’adresse Internet est la suivante (indiquer son adresse mail).    Ci-après dénommée « le Client »   D’autre part,   Le Client et le Prestataire sont également dénommés « les Parties ».   Il est au préalable exposé ce qui suit :   Le Prestataire est une société ayant pour activité la Conception/Réalisation et la Maintenance de sites Internet. Le Client, qui est (une société ou un particulier) intervenant dans le commerce des (décrire l’activité visée par le Contrat), souhaite dans un premier temps (étape appelée « Site Phase 1 »), disposer d’un site Internet à caractère institutionnel présentant ses activités, et dans un second temps (étape appelée « Site Phase 2 »), développer une partie moins institutionnelle et axée sur le commerce électronique.    A cette fin, le Client a lancé un appel d’offres.   Le Client et le Prestataire se sont rencontrés le (indiquer la date) et ont engagé des pourparlers lors desquels le Client a manifesté sa volonté de confier la Conception/Réalisation du Site ainsi que sa Maintenance corrective et évolutive au Prestataire, conformément au présent Contrat.   Le Prestataire a proposé de fournir au Client la conception, la réalisation et la Maintenance du Site. Les négociations ont alors commencé.   Le Client reconnaît que le Prestataire a satisfait à l’ensemble de ses obligations de conseil, de mise en garde et d’information. Par ailleurs, le Client reconnaît avoir transmis au Prestataire tous les éléments d’informations lui permettant de réaliser les prestations confiées au titre du présent Contrat, ces informations étant consignées dans le Cahier des Charges annexé aux présentes.   Cela étant rappelé, il a été arrêté et convenu ce qui suit :   Article 1 : Objet   ...
  • 60,00 €
    CONTRAT DE REGIE PUBLICITAIRE   ENTRE LES SOUSSIGNES :   La Société X, (définir la nature de la société) au capital de (mentionner le montant) euros (€), dont le siège social est situé (préciser l’adresse), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.) de (mentionner la ville), sous le numéro (l’indiquer), inscrite à l’URSSAF sous le numéro (l’indiquer) Ci-après dénommée « Le Régisseur » - Représentée par Monsieur/Madame (indiquer le nom), dûment accrédité à cet effet en sa qualité de (la préciser)   D’une part,   ET   La Société Y, (définir la nature de la société) au capital de (mentionner le montant) euros (€), dont le siège social est situé (préciser l’adresse), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.) de (mentionner la ville), sous le numéro (l’indiquer), inscrite à l’URSSAF sous le numéro (l’indiquer) Ci-après dénommée « Le Client » - Représentée par Monsieur/Madame (indiquer le nom), dûment accrédité à cet effet en sa qualité de (la préciser)   D’autre part,   « Le Régisseur » et « Le Client » sont également dénommés « Les Parties ».     APRES AVOIR PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :      Dans un souci de développement de son activité, la société Y a décidé d’intensifier sa présence sur les médias, en particulier sur celui de (à compléter). Afin d’atteindre cet objectif, la société Y a décidé de mandater un prestataire, agent spécialisé dans le secteur de la communication et de l’édition, de la mission suivante : commercialiser auprès des annonceurs et des agences les espaces publicitaires qu’un support est à même d’offrir, ce support étant (à préciser : magazine, site web…). La mission du Régisseur est simple : prospecter la clientèle pour le compte du « support », le contrat ainsi conclu entre la régie -ou le Régisseur- et le support -ou le Client- étant qualifié de Contrat de régie publicitaire. Un tel mécanisme permet alors au Client de se décharger de la vente de son espace publicitaire auprès d’un professionnel de la publicité pour pouvoir se consacrer davantage à l’exploitation de (à compléter : son site web, son magazine…), dans des conditions optimales.   En outre, la mission du Régisseur est également d’encaisser auprès des annonceurs ou autres agents intermédiaires les prix à payer pour la publicité, ce qui facilite encore la tâche de son Client.   Les compétences particulières du Régisseur, reconnues par le Client, ainsi que les prix compétitifs proposés par rapport à ceux du marché, ont conduit ces deux acteurs à se rencontrer en vue de s’engager contractuellement.   Dans le cadre des présentes, le Client, reconnaît que le Régisseur, a satisfait à l’ensemble de ses obligations de conseil, de mise en garde et d’information. Par ailleurs, le Client reconnaît avoir transmis au Régisseur tous les éléments d’informations lui permettant d’exécuter sa Prestation de services.   De son côté, le Régisseur reconnaît avoir communiqué au Client tous les éléments d’informations lui permettant de réaliser la Prestation demandée, et s’engage à apporter à sa mission le soin et la diligence appropriés.   Le contenu du présent Contrat est mis à la disposition du Client avant tout engagement contractuel. Par conséquent, toute demande de Prestation adressée par le Client implique son adhésion, sans restrictions ni réserves, audit Contrat. Ainsi, le simple fait pour le Client d’avoir pris connaissance dudit Contrat et de souscrire à la Prestation selon les termes prévus, vaudra consentement irrévocable et définitif de sa part.   Les dispositions du présent Contrat sont susceptibles d’être complétées par des Conditions Particulières, mentionnées par écrit, bien entendu avant la conclusion de toute transaction entre le Régisseur et le Client.    Il est rappelé que le présent Contrat reprend les dispositions de la loi Sapin n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, complétée par la circulaire du 19 septembre 1994 relative à la transparence et à la non-discrimination dans la publicité ; le Code international des pratiques loyales en matière de publicité ; et la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française, dite « Loi Toubon ».   CECI ETANT RAPPELE, IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :    ARTICLE 1 - OBJET   ...
  • 60,00 €
    CAHIER DES CHARGES D’UN SITE INTERNET    Recommandations à suivre avant de rédiger un cahier descharges d’un site Internet   La création d’un site ne se fait pas du jour au lendemain : une préparation minimum est nécessaire. Ainsi, un cahier des charges doit être impérativement rédigé afin de prendre en compte les spécificités du site, les attentes de l’entreprise en matière de besoins et d’exigences. Il permet également de sélectionner le meilleur prestataire, c’est-à-dire celui le plus apte à répondre aux souhaits du demandeur.   Le cahier des charges apparaît ainsi comme un document de référence destiné aux parties amenées à travailler ensemble sur un projet préalablement déterminé. Il répertorie les éléments capitaux d’un site :   -        les objectifs poursuivis par l’entreprise demandeuse ; -        ses besoins ; -        les éléments graphiques et techniques ; -        le budget ; -        la promotion ; -        l’animation ; -        l’évolution ; -        les résultats attendus avec la définition des indicateurs pour les mesurer.   Ce dernier élément est essentiel afin de ne pas s’engager dans un projet sans en connaître les tenants et les aboutissants, et afin d’évaluer au mieux, et dans des conditions optimales, le retour sur investissement. Car, c’est sur la base du cahier des charges que se fait le choix du ou des prestataires intervenant dans la conception et la réalisation du site.   Trois points devront alors être considérés : -        l’obligation d’effectuer une synthèse du projet de création d’un site Internet ; -        les éléments juridiques à considérer ; -        les contraintes techniques à envisager.     A) L’obligation d’effectuer une synthèse du projet de création d’un site Internet    ...

Les avantages du compte client

Liste de sélections

Vous ne souhaitez pas acheter un contrat immédiatement mais il pourrait vous être utile plus tard, ajoutez-le à votre liste de sélections.

Historique de vos factures

Conservez l'historique de vos factures pour votre comptabilité.


Conception BM-Services