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  • Cession d’un site web et de son nom de domaine     Entre les soussignés :   Monsieur (Madame) … (Prénom Nom) demeurant …(adresse), ci-après dénommé Le Vendeur.   La société … (nom de la société), sise … (adresse), ci-après dénommée La société S   d’une part,   Et   La société … (nom de la société) ayant son siège social … (adresse), représentée par Monsieur (Madame) … (Prénom Nom), ci-après dénommée l’Acquéreur.   d’autre part,   Il a été convenu et arrêté ce qui suit :   Introduction   Le Vendeur a déposé le … (date), le nom de domaine www. … (nom de domaine) auprès de … (nom du registrar).   La société S exploite le site web www. … (nom du site) dont elle détient les droits.   L’acquéreur désire acheter la propriété du site www. … (nom du site) ainsi que du nom de domaine.   1. Objet du contrat   ...

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