Guides pratiques - Propriété intellectuelle - Vente de contrats en ligne

Classification des produits et services INPI

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CLASSIFICATION INTERNATIONALE DES PRODUITS ET SERVICES PRODUITS : Classe 1 : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Classe 2 : ...

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Conflits entre marques et noms de domaine

45,00 €

S'approprier frauduleusement la raison sociale ou la marque d'une entreprise en réservant un nom de domaine identique s'appele le cybersquatting. Ce dossier pose le problème, anlayse les différentes formes de cybersquatting au travers d'exemples et révèle les moyens de lutte contre ce fléau.

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Conflits entre noms de domaine et autres signes distinctifs

45,00 €

Dans ce dossier : -Les conflits entre noms commerciaux et noms de domaine -Les conflits entre noms géographiques et noms de domaine -Les conflits entre œuvres protégées et noms de domaines -Les conflits entre sigles et logos et noms de domaine -Les conflits entre pseudonymes, noms patronymiques et noms de domaine

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Créer et protéger sa marque

15,00 €

CREER ET PROTEGER SA MARQUE Qu’est-ce qu’une marque ? La question peut sembler saugrenue mais elle est indispensable avant de se lancer dans une démarche créative, technique et coûteuse (suivant le budget que l’on souhaitera y consacrer). Aux termes de l’article L. 711-1 du Code de la propriété intellectuelle, « La marque de fabrique, de commerce ou de service est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale. » La marque est donc ... ...

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Droit des marques : règles et principes

30,00 €

Les marques constituent le domaine principal des utilisations indues ou litigieuses. Une autorisation d’usage est nécessaire. En effet, toute reproduction ou usage non autorisés sont contrefaisants. Dans ce dossier : analyse des règles et des principes.

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Internet et droit d’auteur : une protection pour qui ?

45,00 €

L’application du droit d’auteur sur une œuvre diffusée sur Internet n’est pas toujours évidente. C’est pourquoi, une question mérite d’être posée : une protection pour qui ? Autrement dit, qui est le titulaire des droits ?

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Internet et droit d’auteur : une protection pour quoi ?

45,00 €

Ce dossier traite de la protection des créations liées aux nouvelles technologies telles que : les sites Internet, les liens hypertextes, les moteurs de recherche, les navigateurs.

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Internet et droit d’auteur pour les œuvres spéciales

45,00 €

Si l’œuvre audiovisuelle ne vise qu’une branche de la création, l’œuvre collective concerne toutes les créations, comme par exemple l'édition électronique d'un journal. Ce dossier analyse la question des droits sur ces oeuvres spéciales.

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L'importance de l’économie numérique dans la société

45,00 €

Moyen de distribution des biens immatériels et nouveau canal de vente pour les biens matériels, les réseaux informatiques utilisant les technologies Internet ont inventé de nouveaux usages. Les composantes du mode de production de la Net économie que sont les places de marché électroniques, les métiers de producteurs de services et d’informations sur Internet et le commerce electronique se retrouvent donc au travers de ces nouveaux usages ; elles se sont associées pour construire un modèle économique cohérent.

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