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Modèle de contrat : Assemblée Générale
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Modèle de document d'assemblée générale ordinaire d’une société à responsabilité limitée (SARL) au cours de laquelle le liquidateur présente les opérations de liquidation.
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Modèle de formule d'approbation d’une convention passée entre un associé et la société lors d’une assemblée générale ordinaire.
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Pack nécessaire à l’organisation d’une assemblée générale de SARL (6 modèles).
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PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE DISSOLUTION DU … (DATE) Société à responsabilité limitée … (Dénomination sociale) Au capital de … (Montant) euros Siège social : … (Adresse) RCS … (Numéro) Ville L’an deux mille … (Année), le … (Date), à … (Heure) heures, les associés de la société … (Dénomination sociale) se sont réunis en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la Gérance conformément aux dispositions de l’article … (Numéro) des statuts. Sont présents : ...
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PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE LIQUIDATION DU … (DATE) Société à responsabilité limitée … (Dénomination sociale) Au capital de … (Montant) euros Siège social : … (Adresse) RCS … (Numéro) Ville L’an deux mille … (Année), le … (Date), à … (Heure) heures, les associés de la société … (Dénomination sociale) se sont réunis en assemblée générale ordinaire sur convocation de la Gérance conformément aux dispositions de l’article … (Numéro) des statuts. Sont présents : ...
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PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE D’AUGMENTATION DU CAPITAL DU … (DATE) Société à responsabilité limitée … (Dénomination sociale) Au capital de … (Montant) euros Siège social : … (Adresse) RCS … (Numéro) Ville L’an deux mille … (Année), le … (Date), à … (Heure) heures, les associés de la société … (Dénomination sociale) se sont réunis en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la Gérance conformément aux dispositions de l’article … (Numéro) des statuts ainsi qu’aux dispositions légales afin de se prononcer sur l’augmentation du capital. Sont présents : ...
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Exemple de bulletin de vote par correspondance dans le cadre de l’adoption de résolutions d’une assemblée générale de société civile immobilière (SCI).
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Modèle de rapport de gestion du gérant dans le cadre de la clôture des comptes annuels d'une SARL.
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Modèle de rapport spécial sur les conventions conclues entre une SARL et l’un de ses gérants ou associés.
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Modèle de lettre pour convoquer les associés à l’assemblée générale d'une Société à Responsabilité Limitée (SARL).
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