Modèle de contrat : Famille

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Accord verbal pour pension alimentaire

Modèle d'attestation d’entente verbale sur un montant de pension alimentaire.

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Contrat de prêt de logement

CONTRAT DE PRET DE LOGEMENT (A TITRE GRATUIT) ENTRE : NOM : … Prénom : … Adresse : … Date et lieux de naissance : … Le Prêteur - D’UNE PART ET : NOM : … Prénom : … Adresse : … Date et lieux de naissance : … L’Emprunteur - D’AUTRE PART Vu les dispositions des articles 1875 et suivants du Code civil. Il a été convenu et arrêté ce qui suit : ARTICLE 1 – OBJET : ...

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Déclaration au juge de proximité

Un modèle de déclaration au greffe de la juridiction de proximité et un modèle de lettre pour transmettre cette déclaration.

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Mandat de représentation au tribunal

Acte permettant au mandant (celui qui est représenté) de mandater une personne (le mandataire) aux fin de le représenter à une audience dans une affaire de justice le concernant.

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Modèle d’inventaire de biens

INVENTAIRE en date du … (date des constatations) Il a été procédé par : (Pour les personnes physiques) : NOM : … Prénom : … Adresse : … (Pour les personnes morales) : Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS …) Dénomination sociale : … N° SIRET : … (14 chiffres) Adresse du siège social : … NOM et prénom du représentant de la société : … (Il est possible de mentionner plusieurs personnes) à l’inventaire de … (préciser les éléments inventoriés. Exemples : ...

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Procuration

Modèle de procuration conformément aux dispositions de l’article 1984 du Code civil.

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Reconnaissance de dette

Modèle de reconnaissance de dette.

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