Modèle de contrat : Famille

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  • 5,00 €
    Modèle d'attestation d’entente verbale sur un montant de pension alimentaire.
  • 20,00 €
    CONTRAT DE PRET DE LOGEMENT (A TITRE GRATUIT)   ENTRE :   NOM : … Prénom : … Adresse : … Date et lieux de naissance : …                                                    Le Prêteur - D’UNE PART   ET :   NOM : … Prénom : … Adresse : … Date et lieux de naissance : …                                                    L’Emprunteur - D’AUTRE PART   Vu les dispositions des articles 1875 et suivants du Code civil.   Il a été convenu et arrêté ce qui suit :     ARTICLE 1 – OBJET :   ...
  • 10,00 €
    Un modèle de déclaration au greffe de la juridiction de proximité et un modèle de lettre pour transmettre cette déclaration.
  • 10,00 €
    Acte permettant au mandant (celui qui est représenté) de mandater une personne (le mandataire) aux fin de le représenter à une audience dans une affaire de justice le concernant.
  • 10,00 €
    INVENTAIRE   en date du … (date des constatations)     Il a été procédé par :   (Pour les personnes physiques) :   NOM : … Prénom : … Adresse : …   (Pour les personnes morales) :   Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS …) Dénomination sociale : … N° SIRET : … (14 chiffres) Adresse du siège social : … NOM et prénom du représentant de la société : …   (Il est possible de mentionner plusieurs personnes)   à l’inventaire de … (préciser les éléments inventoriés. Exemples : ...    
  • 10,00 €
    Modèle de procuration conformément aux dispositions de l’article 1984 du Code civil.
  • 5,00 €
    Modèle de reconnaissance de dette.

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