Statuts - Entreprises - Vente de contrats en ligne - Modèle de Contrat

Changement statuts

Ce pack regroupe les différentes procédures de modifications statutaires telles que : changement de l’objet social d’une SARL, changement de la dénomination sociale d’une SARL, changement de la date d’exercice social d’une SARL, prolongation de la durée d’une SARL. Voir les résumés des modèles séparés.

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Création d'une SCI

Documents nécessaires à la création d'une société civile immobilière (SCI) : 6 modèles avec conseils intégrés.

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Engagements pris pour le compte de la SCI en création

SCI … (Dénomination sociale) Au capital de … (Montant) euros Siège social … (Adresse) RCS … (Numéro) Ville Entre les soussignés : - … (Nom Prénom et adresse du 1er intervenant) - … (Nom Prénom et adresse du 2ème intervenant) - … (Nom Prénom et adresse du 3ème intervenant) - … Il a été convenu ce qui suit : …

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Lettre d'enregistrement d’une SCI

Modèle de lettre pour enregistrer une société civile immobilière en création auprès du centre des impôts.

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Modèle de statuts de SARL

SARL … CAPITAL … € SIEGE SOCIAL : … STATUTS LES SOUSSIGNÉS, - Prénom Nom Né le … à … (N° département) Domicilié à : … De nationalité … Situation de famille - Prénom Nom Né le … à … (N° département) Domicilié à : … De nationalité … Situation de famille - Prénom Nom Né le … à … (N° département) Domicilié à : … De nationalité … Situation de famille - Prénom Nom Né le … à … (N° département) Domicilié à : … De nationalité … Situation de famille Ont établi ainsi qu'il suit les statuts de la Société à Responsabilité Limitée devant exister entre eux et toute autre personne qui viendrait à acquérir la qualité d’associé. Article 1 - FORME ...

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Modèle de statuts EURL

STATUTS D’ENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE (EURL) Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de … (Montant) euros siège social à … (Adresse complète) Le soussigné Monsieur (ou Madame) … (Nom associé, prénom, domicile, profession, date et lieu de naissance) a établi, ainsi qu’il suit, les statuts de la société à responsabilité limitée qu’il a décidé d’instituer sous forme d’entreprise unipersonnelle. ARTICLE 1 : FORME ...

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Modèle de statuts SCI

STATUTS DE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE Société Civile Immobilière au capital de … (Montant) euros Siège social … (Adresse) LES SOUSSIGNES : Monsieur (ou Madame) … (Nom associé, Prénom, domicile, profession, date et lieu de naissance, nom de l’époux ou de l’épouse et son état civil, date et lieu du mariage, régime matrimonial) Monsieur (ou Madame) … (Nom associé, Prénom, domicile, profession, date et lieu de naissance, nom de l’époux ou de l’épouse et son état civil, date et lieu du mariage, régime matrimonial) Monsieur (ou Madame) … (Nom associé, Prénom, domicile, profession, date et lieu de naissance, nom de l’époux ou de l’épouse et son état civil, date et lieu du mariage, régime matrimonial) Monsieur (ou Madame) … (Nom associé, Prénom, domicile, profession, date et lieu de naissance, nom de l’époux ou de l’épouse et son état civil, date et lieu du mariage, régime matrimonial) … (Eventuellement si associé personne morale : … (Désignation de l’associé personne morale : forme, dénomination, capital social, siège, numéro RCS, représentée par Monsieur (ou Madame) … (Nom et qualité) nommé à ces fonctions lors de … (Préciser l’AGO ou AGE) du … (Préciser la date de l’assemblée) régulièrement publiée au RCS de … (Ville) le … (Date)). Ont établi ainsi qu’il suit les statuts de la société civile immobilière devant exister entre eux et toute autre personne qui viendrait ultérieurement à acquérir la qualité d’associé. ARTICLE 1 : FORME ...

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