Modèle de contrat : Statuts

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  • 50,00 €
    Ce pack regroupe les différentes procédures de modifications statutaires telles que : changement de l’objet social d’une SARL, changement de la dénomination sociale d’une SARL, changement de la date d’exercice social d’une SARL, prolongation de la durée d’une SARL. Voir les résumés des modèles séparés.
  • 50,00 €
    Documents nécessaires à la création d'une société civile immobilière (SCI) : 6 modèles avec conseils intégrés.
  • 6,00 €
    SCI … (Dénomination sociale) Au capital de … (Montant) euros Siège social … (Adresse) RCS … (Numéro) Ville     Entre les soussignés :   -        … (Nom Prénom et adresse du 1er intervenant) -        … (Nom Prénom et adresse du 2ème intervenant) -        … (Nom Prénom et adresse du 3ème intervenant) -        …   Il a été convenu ce qui suit : …
  • 5,00 €
    Modèle de lettre pour enregistrer une société civile immobilière en création auprès du centre des impôts.
  • 10,00 €
    SARL … CAPITAL … € SIEGE SOCIAL : …   STATUTS     LES SOUSSIGNÉS,     - Prénom Nom Né le … à … (N° département) Domicilié à : … De nationalité … Situation de famille     - Prénom Nom Né le … à … (N° département) Domicilié à : … De nationalité … Situation de famille     - Prénom Nom Né le … à … (N° département) Domicilié à : … De nationalité … Situation de famille     - Prénom Nom Né le … à … (N° département) Domicilié à : … De nationalité … Situation de famille     Ont établi ainsi qu'il suit les statuts de la Société à Responsabilité Limitée devant exister entre eux et toute autre personne qui viendrait à acquérir la qualité d’associé.     Article 1       -    FORME   ...
  • 10,00 €
    STATUTS D’ENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE (EURL)   Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de … (Montant) euros siège social à … (Adresse complète)   Le soussigné Monsieur (ou Madame) … (Nom associé, prénom, domicile, profession, date et lieu de naissance) a établi, ainsi qu’il suit, les statuts de la société à responsabilité limitée qu’il a décidé d’instituer sous forme d’entreprise unipersonnelle.   ARTICLE 1 : FORME   ...
  • 30,00 €
    STATUTS DE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE     Société Civile Immobilière au capital de … (Montant) euros   Siège social … (Adresse)     LES SOUSSIGNES :   Monsieur (ou Madame) … (Nom associé, Prénom, domicile, profession, date et lieu de naissance, nom de l’époux ou de l’épouse et son état civil, date et lieu du mariage, régime matrimonial) Monsieur (ou Madame) … (Nom associé, Prénom, domicile, profession, date et lieu de naissance, nom de l’époux ou de l’épouse et son état civil, date et lieu du mariage, régime matrimonial) Monsieur (ou Madame) … (Nom associé, Prénom, domicile, profession, date et lieu de naissance, nom de l’époux ou de l’épouse et son état civil, date et lieu du mariage, régime matrimonial) Monsieur (ou Madame) … (Nom associé, Prénom, domicile, profession, date et lieu de naissance, nom de l’époux ou de l’épouse et son état civil, date et lieu du mariage, régime matrimonial) …   (Eventuellement si associé personne morale : … (Désignation de l’associé personne morale : forme, dénomination, capital social, siège, numéro RCS, représentée par Monsieur (ou Madame) … (Nom et qualité) nommé à ces fonctions lors de … (Préciser l’AGO ou AGE) du … (Préciser la date de l’assemblée) régulièrement publiée au RCS de … (Ville) le … (Date)).   Ont établi ainsi qu’il suit les statuts de la société civile immobilière devant exister entre eux et toute autre personne qui viendrait ultérieurement à acquérir la qualité d’associé.   ARTICLE 1 : FORME   ...
  • 10,00 €
    Modèle de procès-verbal de nomination d’un second gérant non désigné par les statuts.
  • 6,00 €
    Modèle d'avis de modification statutaire de SARL pour un journal d’annonces légales.

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