Modèle de contrat : Bail commercial

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  • 15,00 €
    AVENANT N° … AU BAIL COMMERCIAL   ENTRE :   (Pour les personnes physiques. Si les preneurs sont un couple, préciser leur situation matrimoniale. Exemple : Vie maritale, lié par un pacte civil de solidarité (PACS) ou mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts) :   NOM : … Prénom : … Adresse : …   (Pour les personnes morales) :   Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS …) Dénomination sociale : … N° SIRET : … (14 chiffres) Adresse du siège social : … NOM et prénom du représentant de la société : …                                                    Le Preneur - D’UNE PART   ET :   (Pour les personnes physiques) :   NOM : … Prénom : … Adresse : …   (Pour les personnes morales) :   Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS …) Dénomination sociale : … N° SIRET : … (14 chiffres) Adresse du siège social : … NOM et prénom du représentant de la société : …                                                    Le Bailleur - D’AUTRE PART   Vu les dispositions des articles L. 145-1 et suivants du Code de commerce   Vu les dispositions du Décret n° 53-960 du 30 septembre 1953   Vu les dispositions de la Loi n° 2008-776 du 4 août 2008.   Le contrat de location initialement passé le … (date du bail commercial) est ainsi modifié :   ...
  • 30,00 €
    BAIL COMMERCIAL   ENTRE :   (Pour les personnes physiques. Si les preneurs sont un couple, préciser leur situation matrimoniale. Exemple : Vie maritale, lié par un pacte civil de solidarité (PACS) ou mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts) :   NOM : … Prénom : … Adresse : …   (Pour les personnes morales) :   Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS …) Dénomination sociale : … N° SIRET : … (14 chiffres) Adresse du siège social : … NOM et prénom du représentant de la société : …                                                    Le Preneur - D’UNE PART   ET :   (Pour les personnes physiques) :   NOM : … Prénom : … Adresse : …   (Pour les personnes morales) :   Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS …) Dénomination sociale : … N° SIRET : … (14 chiffres) Adresse du siège social : … NOM et prénom du représentant de la société : …                                                    Le Bailleur - D’AUTRE PART   Vu les dispositions des articles L. 145-1 et suivants du Code de commerce   Vu les dispositions du Décret n° 53-960 du 30 septembre 1953   Il a été convenu et arrêté ce qui suit :   Le Bailleur, donne à bail à loyer, au Preneur qui accepte, les locaux dont la désignation suit, moyennant le prix et sous les charges et conditions ci-après stipulées.     DESIGNATION DES LOCAUX :   ...
  • 30,00 €
    CESSION DE DROIT AU BAIL   ENTRE : (désignation de la personne qui cède le contrat)   (Pour les personnes morales)   Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS…) Dénomination sociale : … N° SIRET : … (14 chiffres) Adresse du siège social : … NOM et prénom du représentant de la société : …   (Pour les personnes physiques)   NOM : … Prénom : … Domicile : … Date et lieu de naissance : … Situation familiale : … (« célibataire » ; « divorcé » ; « veuve » ; « marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts » ; « marié sous le régime de la séparation de biens au terme d’un contrat de mariage reçu par Maître …, notaire à …, le …, lequel régime est demeuré sans modification » ou « marié sous le régime de la communauté universelle au terme d’un contrat de mariage reçu par Maître …, notaire à …, le …, lequel régime est demeuré sans modification »).                                                    Le Cédant - D’UNE PART   ET : (désignation de la personne qui reprend le contrat)   (Pour les personnes morales)   Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS…) Dénomination sociale : … N° SIRET : … (14 chiffres) Adresse du siège social : … NOM et prénom du représentant de la société : …   (Pour les personnes physiques)   NOM : … Prénom : … Domicile : … Date et lieu de naissance : … Situation familiale : … (« célibataire » ; « divorcé » ; « veuve » ; « marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts » ; « marié sous le régime de la séparation de biens au terme d’un contrat de mariage reçu par Maître …, notaire à …, le …, lequel régime est demeuré sans modification » ou « marié sous le régime de la communauté universelle au terme d’un contrat de mariage reçu par Maître …, notaire à …, le …, lequel régime est demeuré sans modification »).                                                    Le Cessionnaire - D’AUTRE PART     Il a été convenu et arrêté ce qui suit :   Aux termes d'un acte … (« sous seing privé » ou « authentique » c’est-à-dire passé devant notaire ou huissier) en date à … (ville de signature de l’acte) du … (date de signature), … (désignation du bailleur + adresse), le bailleur, a donné à bail au Cédant le bien ci-après désigné.   (Il est possible de numéroter les parties sous forme d’articles. Exemple : « Article 1 – Désignation : » ; « Article 2 – Cession de droit au bail » etc. Cette numérotation n’est pas intégrée dans le modèle pour éviter toute confusion avec les articles facultatifs.)   DESIGNATION :   ...
  • 30,00 €
    BAIL COMMERCIAL DEROGATOIRE (2 ANS AU PLUS)   ENTRE :   (Pour les personnes physiques. Si les preneurs sont un couple, préciser leur situation matrimoniale. Exemple : Vie maritale, lié par un pacte civil de solidarité (PACS) ou mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts) :   NOM : … Prénom : … Adresse : …   (Pour les personnes morales) :   Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS …) Dénomination sociale : … N° SIRET : … (14 chiffres) Adresse du siège social : … NOM et prénom du représentant de la société : …                                                    Le Preneur - D’UNE PART   ET :   (Pour les personnes physiques) :   NOM : … Prénom : … Adresse : …   (Pour les personnes morales) :   Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS …) Dénomination sociale : … N° SIRET : … (14 chiffres) Adresse du siège social : … NOM et prénom du représentant de la société : …                                                    Le Bailleur - D’AUTRE PART   Vu les dispositions de l’article L. 145-5 du Code de commerce   Il a été convenu et arrêté ce qui suit :   DESIGNATION DES LOCAUX :   ...
  • 20,00 €
    CONTRAT DE SOUS-LOCATION D’UN BAIL COMMERCIAL   ENTRE :   (Pour les personnes physiques) :   NOM : … Prénom : … Adresse : …   (Pour les personnes morales) :   Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS …) Dénomination sociale : … N° SIRET : … (14 chiffres) Adresse du siège social : … NOM et prénom du représentant de la société : …                                                    Le(s) sous-locataire(s) - D’UNE PART   ET :   (Pour les personnes physiques) :   NOM : … Prénom : … Adresse : …   (Pour les personnes morales) :   Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS …) Dénomination sociale : … N° SIRET : … (14 chiffres) Adresse du siège social : … NOM et prénom du représentant de la société : …                                                    Le(s) locataire(s)  principal(aux) - D’AUTRE PART   Vu les articles L. 145-31 et L. 145-32 du Code de commerce.   Vu le bail initial en date du … (date du bail principal) … (si le bail commercial autorise la sous location préciser : « autorisant la sous-location des locaux »), dont copie est jointe en annexe aux présentes.   (Si l’autorisation de sous-location a été demandée et obtenue par écrit directement auprès du bailleur, insérer le paragraphe suivant.)   Vu l’autorisation écrite du bailleur en date du … (date de la lettre du bailleur autorisant la sous-location).   Vu l’avis adressé au propriétaire par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en date du … (date de la convocation du propriétaire pour concourir à l’acte de sous-location) appelant ce dernier à concourir à l’acte et dont copie est jointe en annexe aux présentes.   Il a été convenu et arrêté ce qui suit :   ARTICLE 1 – EXPOSE :   ...
  • 25,00 €
    PROMESSE DE CESSION DE DROIT AU BAIL     Entre les soussignés :   Monsieur (ou Madame) … (Nom, prénoms, profession, date et lieu de naissance, nom de l’époux ou de l’épouse et son état civil, date et lieu du mariage, régime matrimonial ), demeurant à … (Adresse) et agissant en son nom personnel (ou si personne morale : agissant en qualité de dirigeant de la société exploitante du fonds … (Préciser : la dénomination sociale, la forme de la société, le montant du capital social, l’adresse du siège social, le numéro SIREN)),   Ci-après dénommé "Le vendeur", D’une part,   Et   Monsieur (ou Madame) … (Nom, prénoms, profession, date et lieu de naissance, nom de l’époux ou de l’épouse et son état civil, date et lieu du mariage, régime matrimonial ), demeurant à … (Adresse) et agissant en son nom personnel (ou si personne morale : agissant en qualité de dirigeant de la société exploitante du fonds … (Préciser : la dénomination sociale, la forme de la société, le montant du capital social, l’adresse du siège social, le numéro SIREN)),   Ci-après dénommé "L’acquéreur", D’autre part,   Les deux parties déclarent ne pas être concernées par une procédure de liquidation ou de redressement judiciaire. Les vendeurs déclarent qu'aucune interdiction administrative ou commerciale n’empêche la transmission du droit au bail. Ils déclarent avoir obtenu préalablement l’autorisation expresse du bailleur.   Il a été convenu et arrêté ce qui suit :    1 - Engagement à céder et à acheter   ...
  • 20,00 €
    Un modèle d’acte de notification de cession de bail commercial à l’huissier de justice et un modèle de lettre pour transmettre cet acte.
  • 15,00 €
    PROMESSE DE CESSION DE DROIT AU BAIL   ENTRE : (désignation de la ou des personnes qui s’engagent à céder le contrat)   (Pour les personnes morales)   Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS…) Dénomination sociale : … N° SIRET : … (14 chiffres) Adresse du siège social : … NOM et prénom du représentant de la société : …   (Pour les personnes physiques)   NOM : … Prénom : … Domicile : … Date et lieu de naissance : … Situation familiale : … (« célibataire » ; « divorcé » ; « veuve » ; « marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts » ; « marié sous le régime de la séparation de biens au terme d’un contrat de mariage reçu par Maître …, notaire à …, le …, lequel régime est demeuré sans modification » ou « marié sous le régime de la communauté universelle au terme d’un contrat de mariage reçu par Maître …, notaire à …, le …, lequel régime est demeuré sans modification »).                                                    Le Cédant - D’UNE PART   ET : (désignation de la ou des personnes qui reprennent le contrat)   (Pour les personnes morales)   Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS…) Dénomination sociale : … N° SIRET : … (14 chiffres) Adresse du siège social : … NOM et prénom du représentant de la société : …   (Pour les personnes physiques)   NOM : … Prénom : … Domicile : … Date et lieu de naissance : … Situation familiale : … (« célibataire » ; « divorcé » ; « veuve » ; « marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts » ; « marié sous le régime de la séparation de biens au terme d’un contrat de mariage reçu par Maître …, notaire à …, le …, lequel régime est demeuré sans modification » ou « marié sous le régime de la communauté universelle au terme d’un contrat de mariage reçu par Maître …, notaire à …, le …, lequel régime est demeuré sans modification »).                                                    Le Cessionnaire - D’AUTRE PART     Il a été convenu et arrêté ce qui suit :   ...
  • 4,00 €
    Modèle de lettre pour demander une autorisation écrite du bailleur dans le cadre d'un projet de sous-location d'un local commercial (voir contrat).
  • 4,00 €
    Modèle de lettre pour appeler le bailleur à concourir à l'acte de sous-location d'un local commercial.

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