Modèle de contrat : Bail autre

<< Retour Trouvez votre contrat
  • 30,00 €
    BAIL A LOYER LIBRE   ENTRE :   (Pour les personnes physiques) :   NOM : … Prénom : … Adresse : …   (Pour les personnes morales) :   Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS …) Dénomination sociale : … N° SIRET : … (14 chiffres) Adresse du siège social : … NOM et prénom du représentant de la société : …                                                    Le(s) locataire(s) - D’UNE PART   ET :    (Pour les personnes physiques) :   NOM : … Prénom : … Adresse : …   (Pour les personnes morales) :   Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS …) Dénomination sociale : … N° SIRET : … (14 chiffres) Adresse du siège social : … NOM et prénom du représentant de la société : …                                                    Le(s) propriétaire(s) (bailleur) - D’AUTRE PART   Vu les dispositions des articles 1713 et suivants du Code civil   Il a été convenu et arrêté ce qui suit :   Suivant les dispositions du Code civil sur le louage, le bailleur, donne en location, au locataire qui accepte, les locaux dont la désignation suit, moyennant le prix et sous les charges et conditions ci-après stipulées.     ARTICLE 1 – DESIGNATION DES LOCAUX :   ...
  • 30,00 €
    BAIL MIXTE (USAGE D’HABITATION ET PROFESSIONNEL)   ENTRE :   (Pour les personnes physiques) :   NOM : … Prénom : … Adresse : …   (Pour les personnes morales – Attention : le contrat conclu par un locataire personne morale relève normalement du régime du Code civil et non de la loi du 6 juillet 1989 à laquelle ce modèle se réfère. Cependant les parties sont libres de soumettre volontairement leur bail à la Loi de 1989. Suivant la jurisprudence de la Cour de cassation - civ. III 12-01-1994 - il suffit que la convention l’indique : voir et compléter l’article « Déclarations des parties ») :   Forme : … (SCI, Association, SARL, EURL, SA, SNC, SAS …) Dénomination sociale : … N° SIRET : … (14 chiffres) Adresse du siège social : … NOM et prénom du représentant de la société : …                                                    Le(s) locataire(s) - D’UNE PART   ET :   (Pour les personnes physiques) :   NOM : … Prénom : … Adresse : …   (Pour les personnes morales) :   Forme : … (SCI, Association, SARL, EURL, SA, SNC, SAS …) Dénomination sociale : … N° SIRET : … (14 chiffres) Adresse du siège social : … NOM et prénom du représentant de la société : …                                                    Le(s) propriétaire(s) (bailleur) - D’AUTRE PART   Vu les dispositions de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.   Il a été convenu et arrêté ce qui suit :   ...
  • 10,00 €
    Colocataire d’un logement, vous vous engagez à rester solidaire du paiement des loyers, charges et autres conséquences financières du contrat de location.
  • 30,00 €
    LOCATION DE BOX FERME     ENTRE LES SOUSSIGNES :   Monsieur (Madame) … (Préciser les Nom et Prénom ou la dénomination sociale). Demeurant à … (Indiquer l’adresse personnelle ou celle du siège social). Eventuellement : Représenté par Monsieur (Madame) … (Nom Prénom) en sa qualité de … (Indiquer en quelle qualité elle a procuration de signer). Ci-après dénommé « Le preneur »   ET :   Monsieur (Madame) … (Préciser les Nom et Prénom ou la dénomination sociale). Demeurant à … (Indiquer l’adresse personnelle ou celle du siège social). Eventuellement : Représenté par Monsieur (Madame) … (Nom Prénom) en sa qualité de … (Indiquer en quelle qualité elle a procuration de signer). Ci-après dénommé « Le bailleur »     IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :   ...  
  • 20,00 €
    CONTRAT DE LOCATION MEUBLEE (location saisonnière)     ENTRE : Monsieur et (ou) Madame … Demeurant : … Téléphone : …   ci-dessous dénommé(s) Le propriétaire     ET Monsieur et (ou) Madame … Demeurant : … Téléphone : …   ci-dessous dénommé(s) Le(s) locataires   Il a été arrêté et convenu de qui suit :   Art.1 Engagement de location   ...  
  • 20,00 €
    CONTRAT DE PRET DE LOGEMENT (A TITRE GRATUIT)   ENTRE :   NOM : … Prénom : … Adresse : … Date et lieux de naissance : …                                                    Le Prêteur - D’UNE PART   ET :   NOM : … Prénom : … Adresse : … Date et lieux de naissance : …                                                    L’Emprunteur - D’AUTRE PART   Vu les dispositions des articles 1875 et suivants du Code civil.   Il a été convenu et arrêté ce qui suit :     ARTICLE 1 – OBJET :   ...
  • 15,00 €
    Modèle de contre-lettre visant à contredire de manière légale les conventions passées dans un acte antérieur.
  • 10,00 €
    Modèle de contre-lettre visant à contredire de manière légale les conventions passées dans un acte antérieur.
  • 5,00 €
    ETAT DES LIEUX   Le présent état des lieux a été établi contradictoirement le … (indiquer la date) entre :   Monsieur (Madame) … (Prénom Nom), demeurant … (indiquer l’adresse) (ou la Société … (indiquer la raison sociale et le siège)), en sa qualité de Propriétaire.   ET   Monsieur (Madame) … (Prénom Nom), demeurant … (indiquer l’adresse) (ou la Société … (indiquer la raison sociale et le siège)), en sa qualité de locataire entrant(e).   ...
  • 30,00 €
    BAIL PROFESSIONNEL   ENTRE :   (Pour les personnes physiques) :   NOM : … Prénom : … Adresse : …   (Pour les personnes morales) :   Forme : … (Association, SEL, Mutuelle… ) Dénomination sociale : … N° SIRET : … (14 chiffres) Adresse du siège social : … NOM et prénom du représentant de la société : …                                                    Le(s) locataire(s) - D’UNE PART   ET :   (Pour les personnes physiques) :   NOM : … Prénom : … Adresse : …   (Pour les personnes morales) :   Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS… ) Dénomination sociale : … N° SIRET : … (14 chiffres) Adresse du siège social : … NOM et prénom du représentant de la société : …                                                    Le(s) propriétaire(s) (bailleur) - D’AUTRE PART   Vu les dispositions de l’article 57 A de la Loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986   Vu le Code civil   Il a été convenu et arrêté ce qui suit :     Suivant les dispositions précitées, le bailleur, donne en location, au locataire qui accepte, les locaux dont la désignation suit, moyennant le prix et sous les charges et conditions ci-après stipulées.     ARTICLE 1 – DESIGNATION DES LOCAUX :   ...

Les avantages du compte client

Liste de sélections

Vous ne souhaitez pas acheter un contrat immédiatement mais il pourrait vous être utile plus tard, ajoutez-le à votre liste de sélections.

Historique de vos factures

Conservez l'historique de vos factures pour votre comptabilité.


Conception BM-Services