Modèle de contrat : Maison

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  • 10,00 €
    Colocataire d’un logement, vous vous engagez à rester solidaire du paiement des loyers, charges et autres conséquences financières du contrat de location.
  • 15,00 €
    CONSTITUTION DE SERVITUDE   ENTRE :     (Pour les personnes morales)   Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS, Association…) Dénomination sociale : … N° SIRET : … (14 chiffres) Adresse du siège social : … NOM et prénom du représentant de la personne morale : …   (Pour les personnes physiques)   NOM : … Prénom : … Domicile : … Date et lieu de naissance : … Situation familiale : … (« célibataire » ; « divorcé » ; « veuve » ; « marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts » ; « marié sous le régime de la séparation de biens au terme d’un contrat de mariage reçu par Maître …, notaire à …, le …, lequel régime est demeuré sans modification » ou « marié sous le régime de la communauté universelle au terme d’un contrat de mariage reçu par Maître …, notaire à …, le …, lequel régime est demeuré sans modification »).                                                    D’UNE PART   ET :   (Pour les personnes morales)   Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS, Association…) Dénomination sociale : … N° SIRET : … (14 chiffres) Adresse du siège social : … NOM et prénom du représentant de la personne morale : …   (Pour les personnes physiques)   NOM : … Prénom : … Domicile : … Date et lieu de naissance : … Situation familiale : … (« célibataire » ; « divorcé » ; « veuve » ; « marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts » ; « marié sous le régime de la séparation de biens au terme d’un contrat de mariage reçu par Maître …, notaire à …, le …, lequel régime est demeuré sans modification » ou « marié sous le régime de la communauté universelle au terme d’un contrat de mariage reçu par Maître …, notaire à …, le …, lequel régime est demeuré sans modification »).                                                    D’AUTRE PART     Vu les dispositions des articles 690 et suivants du Code civil.   Il a préalablement été exposé :   ...
  • 10,00 €
     CONTRAT DE VENTE D’UNE TELEVISION D’OCCASION      ENTRE :   … (prénom + NOM du ou des vendeurs) … (adresse)                                                              Le vendeur - D’UNE PART   ET :   … (prénom + NOM du ou des acheteurs) … (adresse)                                                                                            L’acquéreur - D’AUTRE PART     Il a été exposé et arrêté ce qui suit :   ...
  • 20,00 €
    CONTRAT D’ENTRETIEN D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE   (Pour faciliter la lecture de cet acte et sa rédaction, le premier cocontractant ci-dessous désigné correspond au propriétaire du fonds servant, à savoir, celui qui supporte la servitude de passage, le deuxième cocontractant correspond au propriétaire du fonds dominant, c’est-à-dire celui bénéficiant de la servitude et devant payer une indemnité.)   ENTRE :     (Pour les personnes morales)   Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS, Association…) Dénomination sociale : … N° SIRET : … (14 chiffres) Adresse du siège social : … NOM et prénom du représentant de la personne morale : …   (Pour les personnes physiques)   NOM : … Prénom : … Domicile : … Date et lieu de naissance : … Situation familiale : … (« célibataire » ; « divorcé » ; « veuve » ; « marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts » ; « marié sous le régime de la séparation de biens au terme d’un contrat de mariage reçu par Maître …, notaire à …, le …, lequel régime est demeuré sans modification » ou « marié sous le régime de la communauté universelle au terme d’un contrat de mariage reçu par Maître …, notaire à …, le …, lequel régime est demeuré sans modification »).                                                     D’UNE PART   ET :   (Pour les personnes morales)   Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS, Association…) Dénomination sociale : … N° SIRET : … (14 chiffres) Adresse du siège social : … NOM et prénom du représentant de la personne morale : …   (Pour les personnes physiques)   NOM : … Prénom : … Domicile : … Date et lieu de naissance : … Situation familiale : … (« célibataire » ; « divorcé » ; « veuve » ; « marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts » ; « marié sous le régime de la séparation de biens au terme d’un contrat de mariage reçu par Maître …, notaire à …, le …, lequel régime est demeuré sans modification » ou « marié sous le régime de la communauté universelle au terme d’un contrat de mariage reçu par Maître …, notaire à …, le …, lequel régime est demeuré sans modification »).                                                    D’AUTRE PART   Vu les dispositions des articles 682 et suivants du Code civil.   Il a été arrêté et convenu ce qui suit :   ARTICLE 1 – ORIGINE DE PROPRIETE :   ...
  • 10,00 €
    Un modèle de déclaration au greffe de la juridiction de proximité et un modèle de lettre pour transmettre cette déclaration.
  • 10,00 €
    Acte permettant au mandant (celui qui est représenté) de mandater une personne (le mandataire) aux fin de le représenter à une audience dans une affaire de justice le concernant.
  • 15,00 €
    MANDAT DE GESTION     Mandat établi conformément à la Loi n°70-9 du 2 janvier 1970, la Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 et le Décret n°72-678 du 20 juillet 1972.   Inscription au Registre des mandats N° … (Numéro)   ENTRE LES SOUSSIGNÉS :   Monsieur (ou Madame) ... (Nom mandant), né(e) le … (Date) à … (Lieu de naissance), … (Préciser : célibataire, veuf ou veuve, marié(e) ... (Régime matrimonial), exerçant la profession de … (Profession) et demeurant à … (Adresse complète)   ci-après désigné le « Mandant », d'une part,   et   … (Raison sociale de l’agence immobilière)   (Cachet du titulaire de la carte professionnelle de gestion immobilière indiquant nom, raison sociale, préfecture de délivrance de la carte, numéro d'adhésion à la Caisse de garantie et raison sociale de celle-ci)   ci-après désigné le « Mandataire », d'autre part,   IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :   ...  
  • 15,00 €
    PROCURATION POUR VENTE     Le soussigné, Monsieur (ou Madame) … (Nom), né(e) le … (Date) à … (Ville), demeurant à … (Adresse), exerçant la profession de … (Intitulé de la profession), et … (choisir selon les cas) marié(e) sous le régime de la communauté légale (ou sur le régime de … (préciser le régime)), le … (Date du mariage) à la Mairie de … (Ville), de nationalité … (préciser) résident au sens de la réglementation fiscale.   Figurant ci-après sous la dénomination « le constituant » ou « le mandant ».   Le constituant a, par ces présentes, désigné pour mandataire spécial : Maître … (nom) notaire à … (préciser l’adresse) ou … (préciser le nom d’un tiers avec adresse complète) ou à défaut tout clerc de l’étude de Maître … (nom et adresse de l’étude), Avec faculté d’agir ensemble ou séparément.   A qui il donne pouvoir pour lui et en son nom, à l’effet de vendre ...

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