Modèle de contrat : Commercial

Accord de coopération commerciale   ENTRE :   (Pour les personnes morales)   Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS …) Dénomination sociale : … N° SIRET : … (14 chiffres) Adresse du siège social : … NOM et prénom du représentant légal de la personne morale : …   (Pour les personnes physiques)   NOM : … Prénom : … Date et lieu de naissance : … Domicile : … (Pour les commerçants exerçant en nom propre) RCS de … (ville du Tribunal de commerce où le commerçant est inscrit) numéro … (numéro d’inscription. Ce numéro commence par la lettre « A » suivie de 9 chiffres. Il correspond au n° SIREN)                                          Ci-après dénommé(e) « Le Distributeur » - D’UNE PART   ET :   (Pour les personnes morales)   Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS …) Dénomination sociale : … N° SIRET : … (14 chiffres) Adresse du siège social : … NOM et prénom du représentant légal de la personne morale : …   (Pour les personnes physiques)   NOM : … Prénom : … Date et lieu de naissance : … Domicile : … (Pour les commerçants exerçant en nom propre) RCS de … (ville du Tribunal de commerce où le commerçant est inscrit) numéro … (numéro d’inscription. Ce numéro commence par la lettre « A » suivie de 9 chiffres. Il correspond au n° SIREN)                                          Ci-après dénommé(e) « Le Fournisseur » - D’AUTRE PART   Il a préalablement été exposé :   … (exposer les éléments et/ou le contexte qui ont conduit à la signature de l’accord. Exemple : « Le Fournisseur propose actuellement un produit de … dans le Sud-Ouest de la France pour lequel il a acquis un savoir-faire et une notoriété. Cherchant à se développer sur l’ensemble du territoire national et plus particulièrement en région parisienne, il fait appel au réseau de distribution du Distributeur afin que lui soit proposé de nouvelles possibilités de croissance. C’est dans ces conditions que les parties se sont rapprochées afin d’arrêter les modalités de leur collaboration »).   Ceci étant, il a été convenu et arrêté ce qui suit :   ARTICLE 1 – OBJET :   ...

CONTRAT DE CONFIDENTIALITE   ENTRE :   (Pour les personnes physiques)   NOM : … Prénom : … Date et lieu de naissance : … Profession : … Domicile : …   (Pour les personnes morales) :   Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS …) Dénomination sociale : … N° SIRET : … (14 chiffres) Adresse du siège social : … NOM et prénom du représentant de la société : …                                                    D’UNE PART   ET :   (Pour les personnes physiques)   NOM : … Prénom : … Date et lieu de naissance : … Profession : … Domicile : …   (Pour les personnes morales) :   Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS …) Dénomination sociale : … N° SIRET : … (14 chiffres) Adresse du siège social : … NOM et prénom du représentant de la société : …                                                    D’AUTRE PART     Il a préalablement été exposé : … (préambule non obligatoire. Il permet de mieux cerner l’obligation de non-confidentialité et de non-exploitation. Ainsi ce type de contrat peut ne concerner que la phase des négociations pour conserver le caractère secret vis-à-vis de la concurrence)   Les parties ont convenu ce qui suit :   ARTICLE 1 – CLAUSE DE CONFIDENTIALITE :   ...

CONTRAT DE DEPOT-VENTE     ENTRE :   Monsieur (ou Madame) … (Nom déposant) ou la société … (Dénomination sociale, forme et capital), dont le siège social est à … (Adresse) et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de … (Ville) sous le numéro … (Numéro), Représentée par Monsieur (ou Madame) … (Nom), représentant légal,   Ci-après dénommé le « déposant », d'une part,   ET :   Monsieur (ou Madame) … (Nom dépositaire) ou la société … (Dénomination sociale, forme et capital), dont le siège social est à … (Adresse) et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de … (Ville) sous le numéro … (Numéro), Représentée par Monsieur (ou Madame) … (Nom), représentant légal, Ci-après dénommé le « dépositaire », d'autre part,   IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :   Article 1 - Objet   ...

CONTRAT DE DEPOT-VENTE D’UNE VOITURE     ENTRE :   Monsieur (ou Madame) … (Nom déposant) ou la société … (Dénomination sociale, forme et capital), dont le siège social est à … (Adresse) et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de … (Ville) sous le numéro … (Numéro), Représentée par Monsieur (ou Madame) … (Nom), représentant légal,   Ci-après dénommé le « déposant », d'une part,   ET :   Monsieur (ou Madame) … (Nom dépositaire) ou la société … (Dénomination sociale, forme et capital), dont le siège social est à … (Adresse) et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de … (Ville) sous le numéro … (Numéro), Représentée par Monsieur (ou Madame) … (Nom), représentant légal, Ci-après dénommé le « dépositaire », d'autre part,   IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :   Article 1 - Objet   ...