Modèle de contrat : Commercial

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  • 30,00 €
    Clause de confidentialité     Article 1 : Dispositions générales   Chaque Partie s’engage à ne pas divulguer aux tiers les données personnelles, privées, techniques et/ou commerciales de l’autre Partie, à ne pas les rendre publiques ou accessibles par quelque moyen et/ou quelque procédé que ce soit, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit -numérique ou analogique- et à ne pas les utiliser à d’autres fins que l’exécution du présent Contrat.    Il est entendu que les données techniques et/ou commerciales comprennent tout document, dessin, croquis ou modèle, matériel, produit, prototype ou échantillon ou tout autre élément similaire communiqués par l’une des Parties à l’Autre Partie (ou communiqués par le Prestataire au Client ou inversement), et qui au moment de la divulgation, sont identifiés et reconnus comme confidentiels.   Quant aux informations confidentielles communiquées oralement, elles doivent ...  
  • 25,00 €
    CONTRAT DE PARTENARIAT   ENTRE :   (Pour les personnes morales)   Forme : … (SARL, Association, EURL, SA, SCI, SNC, SAS …) Dénomination sociale : … N° SIRET : … (14 chiffres) Adresse du siège social : … NOM et prénom du représentant de la société : …   (Pour les personnes physiques)   NOM : … Prénom : … Domicile : …                                                    D’UNE PART   ET :   (Pour les personnes morales)   Forme : … (SARL, Association, EURL, SA, SCI, SNC, SAS …) Dénomination sociale : … N° SIRET : … (14 chiffres) Adresse du siège social : … NOM et prénom du représentant de la société : …   (Pour les personnes physiques)   NOM : … Prénom : … Domicile : …                                                    D’AUTRE PART   Les parties ont convenu et arrêté qui suit :     ARTICLE 1 – OBJET :   ...
  • 30,00 €
    Accord de coopération commerciale   ENTRE :   (Pour les personnes morales)   Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS …) Dénomination sociale : … N° SIRET : … (14 chiffres) Adresse du siège social : … NOM et prénom du représentant légal de la personne morale : …   (Pour les personnes physiques)   NOM : … Prénom : … Date et lieu de naissance : … Domicile : … (Pour les commerçants exerçant en nom propre) RCS de … (ville du Tribunal de commerce où le commerçant est inscrit) numéro … (numéro d’inscription. Ce numéro commence par la lettre « A » suivie de 9 chiffres. Il correspond au n° SIREN)                                          Ci-après dénommé(e) « Le Distributeur » - D’UNE PART   ET :   (Pour les personnes morales)   Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS …) Dénomination sociale : … N° SIRET : … (14 chiffres) Adresse du siège social : … NOM et prénom du représentant légal de la personne morale : …   (Pour les personnes physiques)   NOM : … Prénom : … Date et lieu de naissance : … Domicile : … (Pour les commerçants exerçant en nom propre) RCS de … (ville du Tribunal de commerce où le commerçant est inscrit) numéro … (numéro d’inscription. Ce numéro commence par la lettre « A » suivie de 9 chiffres. Il correspond au n° SIREN)                                          Ci-après dénommé(e) « Le Fournisseur » - D’AUTRE PART   Il a préalablement été exposé :   … (exposer les éléments et/ou le contexte qui ont conduit à la signature de l’accord. Exemple : « Le Fournisseur propose actuellement un produit de … dans le Sud-Ouest de la France pour lequel il a acquis un savoir-faire et une notoriété. Cherchant à se développer sur l’ensemble du territoire national et plus particulièrement en région parisienne, il fait appel au réseau de distribution du Distributeur afin que lui soit proposé de nouvelles possibilités de croissance. C’est dans ces conditions que les parties se sont rapprochées afin d’arrêter les modalités de leur collaboration »).   Ceci étant, il a été convenu et arrêté ce qui suit :   ARTICLE 1 – OBJET :   ...
  • 25,00 €
    CESSION DE CONTRAT   ENTRE : (désignation de la personne qui cède le contrat)   (Pour les personnes morales)   Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS …) Dénomination sociale : … N° SIRET : … (14 chiffres) Adresse du siège social : … NOM et prénom du représentant de la société : …   (Pour les personnes physiques)   NOM : … Prénom : … Domicile : …                                                  Le Cédant - D’UNE PART     ET : (désignation de la personne qui reprend le contrat)   (Pour les personnes morales)   Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS …) Dénomination sociale : … N° SIRET : … (14 chiffres) Adresse du siège social : … NOM et prénom du représentant de la société : …   (Pour les personnes physiques)   NOM : … Prénom : … Domicile : …                                                 Le Cessionnaire - D’AUTRE PART     Vu les dispositions des articles 1122 et 1690 du Code civil.   Il a été convenu et arrêté ce qui suit :   ARTICLE 1 – DESIGNATION DU CONTRAT :   (Il convient de reprendre les caractéristiques essentielles du contrat cédé. La rédaction ci-dessous n’est donnée qu’à titre indicatif et peut être modifiée ou complétée.)   ... 
  • 15,00 €
    CONTRAT DE CONFIDENTIALITE   ENTRE :   (Pour les personnes physiques)   NOM : … Prénom : … Date et lieu de naissance : … Profession : … Domicile : …   (Pour les personnes morales) :   Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS …) Dénomination sociale : … N° SIRET : … (14 chiffres) Adresse du siège social : … NOM et prénom du représentant de la société : …                                                    D’UNE PART   ET :   (Pour les personnes physiques)   NOM : … Prénom : … Date et lieu de naissance : … Profession : … Domicile : …   (Pour les personnes morales) :   Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS …) Dénomination sociale : … N° SIRET : … (14 chiffres) Adresse du siège social : … NOM et prénom du représentant de la société : …                                                    D’AUTRE PART     Il a préalablement été exposé : … (préambule non obligatoire. Il permet de mieux cerner l’obligation de non-confidentialité et de non-exploitation. Ainsi ce type de contrat peut ne concerner que la phase des négociations pour conserver le caractère secret vis-à-vis de la concurrence)   Les parties ont convenu ce qui suit :   ARTICLE 1 – CLAUSE DE CONFIDENTIALITE :   ...
  • 30,00 €
    CONTRAT DE COURTAGE EN ASSURANCES   ENTRE :   (Pour les personnes physiques) :   NOM : … Prénom : … Adresse : … N° SIRET : … (14 chiffres) N° ORIAS : … (8 chiffres)   (Pour les personnes morales) :   Forme : … (SARL, EURL, SA, SAS…) Dénomination sociale : … N° SIRET : … (14 chiffres) Adresse du siège social : … NOM et prénom du représentant de la société : … N° ORIAS : … (8 chiffres)                                                    Le Courtier - D’UNE PART   ET :   Forme : … (SA, Mutuelle, Institution de prévoyance…) Dénomination sociale : … N° SIRET : … (14 chiffres) Adresse du siège social : … Régie par le Code … (« des assurances » ; « de la Mutualité » ou « de la Sécurité sociale ») NOM et prénom du représentant de la société : …                                                    L’Assureur - D’AUTRE PART   Vu les dispositions des articles L. 511-1 et suivants et R. 511-1 et suivants du Code des assurances.                Il a été convenu et arrêté ce qui suit :   ...
  • 25,00 €
    CONTRAT DE DEPOT-VENTE     ENTRE :   Monsieur (ou Madame) … (Nom déposant) ou la société … (Dénomination sociale, forme et capital), dont le siège social est à … (Adresse) et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de … (Ville) sous le numéro … (Numéro), Représentée par Monsieur (ou Madame) … (Nom), représentant légal,   Ci-après dénommé le « déposant », d'une part,   ET :   Monsieur (ou Madame) … (Nom dépositaire) ou la société … (Dénomination sociale, forme et capital), dont le siège social est à … (Adresse) et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de … (Ville) sous le numéro … (Numéro), Représentée par Monsieur (ou Madame) … (Nom), représentant légal, Ci-après dénommé le « dépositaire », d'autre part,   IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :   Article 1 - Objet   ...
  • 25,00 €
    CONTRAT DE DEPOT-VENTE D’UNE MOTO     ENTRE :   Monsieur (ou Madame) … (Nom déposant) ou la société … (Dénomination sociale, forme et capital), dont le siège social est à … (Adresse) et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de … (Ville) sous le numéro … (Numéro), Représentée par Monsieur (ou Madame) … (Nom), représentant légal,   Ci-après dénommé le « déposant », d'une part,   ET :   Monsieur (ou Madame) … (Nom dépositaire) ou … la société … (Dénomination sociale, forme et capital), dont le siège social est à … (Adresse) et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de … (Ville) sous le numéro … (Numéro), Représentée par Monsieur (ou Madame) … (Nom), représentant légal, Ci-après dénommé le « dépositaire », d'autre part,   IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :   Article 1 - Objet   ...
  • 25,00 €
    CONTRAT DE DEPOT-VENTE D’UNE VOITURE     ENTRE :   Monsieur (ou Madame) … (Nom déposant) ou la société … (Dénomination sociale, forme et capital), dont le siège social est à … (Adresse) et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de … (Ville) sous le numéro … (Numéro), Représentée par Monsieur (ou Madame) … (Nom), représentant légal,   Ci-après dénommé le « déposant », d'une part,   ET :   Monsieur (ou Madame) … (Nom dépositaire) ou la société … (Dénomination sociale, forme et capital), dont le siège social est à … (Adresse) et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de … (Ville) sous le numéro … (Numéro), Représentée par Monsieur (ou Madame) … (Nom), représentant légal, Ci-après dénommé le « dépositaire », d'autre part,   IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :   Article 1 - Objet   ...
  • 60,00 €
      CONTRAT DE PARTENARIAT   Entre les soussignés :    -   La société (dénomination sociale), société (forme juridique) au capital de (indiquer le montant en Euros (€) (en chiffres et lettres) dont le siège social est situé à (préciser l’adresse), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.) de (mentionner la ville) sous le numéro SIREN (le préciser)   -          Représentée par Monsieur/Madame (mentionner son identité), dûment habilité(e) en sa qualité de (préciser sa fonction)      Si le Partenaire d’Affaires est auto-entrepreneur :   -        L’Auto-entrepreneur (identité : nom, prénom) domicilié sis (préciser son adresse postale), inscrit au Registre National des Entreprises (R.N.E.) sous le numéro (le préciser) ou au Répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le numéro SIRET (à préciser)   -        Représentée par Monsieur/Madame (mentionner son identité), dûment habilité(e) en sa qualité d’Auto-Entrepreneur   Ci-après dénommée « le Partenaire d’Affaires »               D’une part,   Et    -   La société (dénomination sociale), société (forme juridique) au capital de (indiquer le montant en Euros (€) (en chiffres et lettres) dont le siège social est situé à (préciser l’adresse), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.) de (mentionner la ville) sous le numéro SIREN (le préciser)   -      Représentée par Monsieur/Madame (mentionner son identité), dûment habilité(e) en sa qualité de (préciser sa fonction)      Si le Partenaire Distributeur est auto-entrepreneur :   -        L’Auto-entrepreneur (identité : nom, prénom) domicilié sis (préciser son adresse postale), inscrit au Registre National des Entreprises (R.N.E.) sous le numéro (le préciser) ou au Répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le numéro SIRET (à préciser)   -        Représentée par Monsieur/Madame (mentionner son identité), dûment habilité(e) en sa qualité d’Auto-Entrepreneur               Ci-après dénommée « le Partenaire Distributeur »   D’autre part,   Le « Partenaire d’Affaires  » et « le Partenaire Distributeur » sont également dénommés « les Parties ».   Il est au préalable exposé ce qui suit :   Le Partenaire Distributeur, (le dénommer), spécialisé dans (décrire l’activité) recherche un partenaire capable de prospecter des clients et de les amener à conclure avec lui de nouveaux contrats.   Le Partenaire d’Affaires (le dénommer) est justement spécialisé dans (décrire l’activité): il souhaite élargir ses horizons en engageant des relations d’affaires avec ledit Partenaire Distributeur. Le Partenaire d’Affaires démarchera ainsi des clients pour le compte du Partenaire Distributeur, afin que ceux-ci s’engagent juridiquement avec ce dernier. En contrepartie, le Partenaire d’Affaires recevra une commission préalablement fixée par les Parties.   Le Partenaire Distributeur décide de faire appel au Partenaire d’Affaires, car il possède les compétences qu’il recherche chez un professionnel.   Dans le cadre des présentes, le Partenaire Distributeur reconnaît que le Partenaire d’Affaires a satisfait à l’ensemble de ses obligations légales, tandis que le Partenaire Distributeur déclare avoir communiqué au Partenaire d’Affaires toutes les données nécessaires au Partenariat.   CECI ETANT RAPPELE, IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :    Article 1 : Objet   ...

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