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S'approprier frauduleusement la raison sociale ou la marque d'une entreprise en réservant un nom de domaine identique s'appele le cybersquatting. Ce dossier pose le problème, anlayse les différentes formes de cybersquatting au travers d'exemples et révèle les moyens de lutte contre ce fléau.
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Dans ce dossier : -Les conflits entre noms commerciaux et noms de domaine -Les conflits entre noms géographiques et noms de domaine -Les conflits entre œuvres protégées et noms de domaines -Les conflits entre sigles et logos et noms de domaine -Les conflits entre pseudonymes, noms patronymiques et noms de domaine
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Les marques constituent le domaine principal des utilisations indues ou litigieuses. Une autorisation d’usage est nécessaire. En effet, toute reproduction ou usage non autorisés sont contrefaisants. Dans ce dossier : analyse des règles et des principes.
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L’application du droit d’auteur sur une œuvre diffusée sur Internet n’est pas toujours évidente. C’est pourquoi, une question mérite d’être posée : une protection pour qui ? Autrement dit, qui est le titulaire des droits ?
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Ce dossier traite de la protection des créations liées aux nouvelles technologies telles que : les sites Internet, les liens hypertextes, les moteurs de recherche, les navigateurs.
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Si l’œuvre audiovisuelle ne vise qu’une branche de la création, l’œuvre collective concerne toutes les créations, comme par exemple l'édition électronique d'un journal. Ce dossier analyse la question des droits sur ces oeuvres spéciales.
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Moyen de distribution des biens immatériels et nouveau canal de vente pour les biens matériels, les réseaux informatiques utilisant les technologies Internet ont inventé de nouveaux usages. Les composantes du mode de production de la Net économie que sont les places de marché électroniques, les métiers de producteurs de services et d’informations sur Internet et le commerce electronique se retrouvent donc au travers de ces nouveaux usages ; elles se sont associées pour construire un modèle économique cohérent.
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Quelles sont les solutions pour lutter contre la contrefaçon des œuvres sur Internet ? Principes et mesures sont proposés dans ce dossier.
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Le problème de la protection contractuelle du logiciel peut se poser en abordant d’une part, la question des clauses omniprésentes et indispensables des contrats y afférents, et d’autre part, la question de la protection du logiciel en cas de son exploitation en entreprise. Ainsi ce dossier aborde les points suivants : -Les clauses omniprésentes et indispensables des contrats de logiciels -La protection en cas d’exploitation du logiciel au sein de l’entreprise -La protection du logiciel et les obligations contractuelles pendant les relations de travail -La protection du logiciel et le obligations contractuelles du salarié à l’issue de son contrat de travail
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S’agissant des atteintes portées aux logiciels, qu’il s’agisse d’altérations, d’effacements ou de manipulations, il peut être souligné que le logiciel peut, comme vecteur d’informations, être pris pour cible. En effet, il sera notamment utilisé pour rendre possible et réalisable une escroquerie informatique. C’est pourquoi, la banalisation de l’Internet est aussi l’occasion d’un accroissement considérable de ce fléau de société. Le piratage des logiciels a encore malheureusement de beaux jours devant lui : il ne va donc pas cesser de se développer du jour au lendemain. Ce dossier évoque plusieurs problèmes tels que la contrefaçon par reproduction, le problème de la complicité, le problème du recel, l'espionage et la trahison...
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