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CLASSIFICATION INTERNATIONALE DES PRODUITS ET SERVICES
PRODUITS :
Classe 1 :
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie.
Classe 2 :
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CREER ET PROTEGER SA MARQUE
Qu’est-ce qu’une marque ?
La question peut sembler saugrenue mais elle est indispensable avant de se lancer dans une démarche créative, technique et coûteuse (suivant le budget que l’on souhaitera y consacrer).
Aux termes de l’article L. 711-1 du Code de la propriété intellectuelle, « La marque de fabrique, de commerce ou de service est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale. »
La marque est donc ...
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LISTE DES GROUPES D'ACTIVITES SIMILAIRES (GAS)
GAS 1 : CULTURE ET ELEVAGE011A Culture de céréales ; cultures industrielles011C Culture de légumes ; maraîchage011D Horticulture ; pépinières011F Culture fruitière011G Viticulture012A Elevage de bovins012C Elevage d'ovins ; caprins et équidés012E Elevage de porcins012G Elevage de volailles012J Elevage d'autres animaux013Z Culture et élevage associés014A Services aux cultures productives014B Réalisation et entretien de plantations ornementales014D Service annexe à l'élevage512C Commerce de gros de fleurs de plantes512E Commerce de gros d'animaux vivants524X Commerce de détail de fleursGAS 2 : FORET ET PECHE...
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CONTRAT DE CREATION DE MARQUE ET DE LOGO
ENTRE :
(Pour les personnes physiques)
NOM : …
Prénom : …
Date et lieu de naissance : …
Profession : …
Domicile : …
(Pour les personnes morales) :
Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS …)
Dénomination sociale : …
N° SIRET : … (14 chiffres)
Adresse du siège social : …
NOM et prénom du représentant de la société : …
L’annonceur - D’UNE PART
ET :
Forme : … (SARL, EURL, SA, SAS …)
Dénomination sociale : …
N° SIRET : … (14 chiffres)
Adresse du siège social : …
NOM et prénom du représentant de la société : …
L’agence de publicité - D’AUTRE PART
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET
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