Modèle de contrat : Marque

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  • 0,00 €
    CLASSIFICATION INTERNATIONALE DES PRODUITS ET SERVICES     PRODUITS :   Classe 1 :   Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie.   Classe 2 :   ...
  • 15,00 €
    CREER ET PROTEGER SA MARQUE       Qu’est-ce qu’une marque ?   La question peut sembler saugrenue mais elle est indispensable avant de se lancer dans une démarche créative, technique et coûteuse (suivant le budget que l’on souhaitera y consacrer).   Aux termes de l’article L. 711-1 du Code de la propriété intellectuelle, « La marque de fabrique, de commerce ou de service est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale. »   La marque est donc ...   ...
  • 0,00 €
    LISTE DES GROUPES D'ACTIVITES SIMILAIRES (GAS)     GAS 1 : CULTURE ET ELEVAGE011A Culture de céréales ; cultures industrielles011C Culture de légumes ; maraîchage011D Horticulture ; pépinières011F Culture fruitière011G Viticulture012A Elevage de bovins012C Elevage d'ovins ; caprins et équidés012E Elevage de porcins012G Elevage de volailles012J Elevage d'autres animaux013Z Culture et élevage associés014A Services aux cultures productives014B Réalisation et entretien de plantations ornementales014D Service annexe à l'élevage512C Commerce de gros de fleurs de plantes512E Commerce de gros d'animaux vivants524X Commerce de détail de fleursGAS 2 : FORET ET PECHE...
  • 25,00 €
    CONTRAT DE CREATION DE MARQUE ET DE LOGO   ENTRE :   (Pour les personnes physiques)   NOM : … Prénom : … Date et lieu de naissance : … Profession : … Domicile : …   (Pour les personnes morales) :   Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS …) Dénomination sociale : … N° SIRET : … (14 chiffres) Adresse du siège social : … NOM et prénom du représentant de la société : …                                                    L’annonceur - D’UNE PART   ET :   Forme : … (SARL, EURL, SA, SAS …) Dénomination sociale : … N° SIRET : … (14 chiffres) Adresse du siège social : … NOM et prénom du représentant de la société : …                                                    L’agence de publicité - D’AUTRE PART   Il a été convenu et arrêté ce qui suit :   ARTICLE 1 : OBJET   ...

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