Modèle de contrat : Statuts

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  • 10,00 €
    Modèle de convention passée par le responsable d'une association en cours de création et le cocontractant afin de faire reprendre ses engagements par l’association.
  • 10,00 €
    REGLEMENT INTERIEUR D’ASSOCIATION     … (NOM de l’association) … (adresse du siège social de l’association)     (Le règlement intérieur a pour objet de compléter et préciser les statuts. Dès lors, il ne doit ni les modifier ni les contredire. Au demeurant, les règles importantes régissant l’organisation et le fonctionnement de l’association doivent avant tout figurer dans les statuts et non dans le règlement intérieur. Ainsi, le fonctionnement des organes de direction peut y être précisé mais le choix d’avoir ou non un conseil d’administration, un bureau ou des sections locales doit être fixé en amont dans les statuts. Indépendamment de ces quelques réserves le contenu du règlement intérieur est libre. Chaque association y règle les difficultés pratiques nées de son fonctionnement et non traitées dans les statuts. Les rubriques ci-dessous ne sont données qu’à titre indicatif et d’exemple.)   OBJET DU REGLEMENT INTERIEUR :   ...
  • 15,00 €
    Exemple de statuts d’association sportive demandant un agrément.
  • 15,00 €
    Exemple de statuts d’une association reconnue d’utilité publique.
  • 18,00 €
    ASSOCIATION …   STATUTS   ARTICLE 1 – DENOMINATION   Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, ayant pour titre « … », ceci pour une durée illimitée.   ARTICLE 2 – OBJET   ...   REGLEMENT INTERIEUR     … (NOM de l’association) … (adresse du siège social de l’association)     (Le règlement intérieur a pour objet de compléter et préciser les statuts. Dès lors, il ne doit ni les modifier ni les contredire. Au demeurant, les règles importantes régissant l’organisation et le fonctionnement de l’association doivent avant tout figurer dans les statuts et non dans le règlement intérieur. Ainsi, le fonctionnement des organes de direction peut y être précisé mais le choix d’avoir ou non un conseil d’administration, un bureau ou des sections locales doit être fixé en amont dans les statuts. Indépendamment de ces quelques réserves le contenu du règlement intérieur est libre. Chaque association y règle les difficultés pratiques nées de son fonctionnement et non traitées dans les statuts. Les rubriques ci-dessous ne sont données qu’à titre indicatif et d’exemple.)   OBJET DU REGLEMENT INTERIEUR :   ...  

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