Modèle de contrat : Guides pratiques

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    NOTE RELATIVE A L’AFFICHAGE OBLIGATOIRE DANS L’ENTREPRISE     Toute entreprise, quelle que soit sa taille, est tenue de procéder aux affichages suivants :   ...
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    Dossier droit du travail : ce document de 9 pages expose les différentes sources du droit du travail que sont les sources internationales, nationales et communautaires.
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    Les formalités à accomplir lors de la cession de parts d’une société à responsabilité limitée sont ici récapitulées.
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    Les formalités à accomplir lors de la dissolution / liquidation d’une société à responsabilité limitée sont ici récapitulées.
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    Les formalités à accomplir lors de l'augmentation du capital social d’une société à responsabilité limitée sont ici récapitulées.
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      CONTRAT (GUIDE DE REDACTION)   Introduction   Pour tout contrat, les conseils de rédaction sont semblables. Les règles qui vont suivre s’appliquent alors tant pour un contrat de prestation de service que pour un contrat de vente ou de manière générale, tout contrat modèle faisant intervenir deux parties : une partie dite « forte », en un mot le Prestataire ou le Vendeur, et une partie dite « faible », autrement dit, le Client.   C’est pourquoi, les consignes suivantes doivent être rigoureusement appliquées.   Lorsque l’on tente de rédiger un contrat modèle, la « page blanche » n’existe pas. En effet, au préalable, il est nécessaire d’élaborer au moins un plan sommaire avec les mentions et articles « usuels » tels que :   -        Titre du projet juridique ; -        Partenaires ; -        Préambule ; -        Objet ; -        Obligations de chaque partie (par exemple, dans un contrat de vente : vendeur et client ou acheteur) ; -        Caractéristiques des prestations proposées/de l’objet du contrat ; -        Informations précontractuelles ; -        Conditions financières (incluant le prix, les conditions et les moyens de paiement, ainsi que les sanctions du défaut de ce paiement) ; -        Durée du contrat ; -        Garanties ; -        Responsabilité des Parties ; -        Confidentialité ; -        Force majeure ; -        Résiliation ; -        Droit applicable et juridiction compétente ; -        Annexes (contenant notamment les définitions, s’il y a lieu, de termes techniques, juridiques, ou relatives à certaines modalités d’exécution du contrat…).   Ensuite, en fonction de la spécificité du contrat modèle à rédiger, il faudra s’adapter : certaines clauses seront ajoutées au contrat, d’autres ne seront pas utiles, voire devront être retirées dudit contrat modèle.    D’autre part, il existe d’autres règles à appliquer quand il s’agit de rédiger un Contrat.   Ces règles sont les suivantes :    ...
  • 30,00 €
    Dossier droit du travail : Très controversée, la loi fixe la durée du travail à 35 heures. Ce document de 7 pages revient sur ce dispositif et sur la réglementation des heures supplémentaires de l'époque. Jours de repos et jours de congés sont également les thèmes abordés dans ce document.
  • 30,00 €
    Dossier droit du travail : ce document de 7 pages aborde tous les aspects juridiques de la négociation collective : les acteurs, la convention collective, l’obligation de négocier au niveau des branches ou des professions.
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    Dossier droit du travail : ce document de 4 pages propose une analyse des différents cas de rupture du contrat de travail dont la démission, le départ négocié, la retraite... Après la rupture, l'employeur doit délivrer un certain nombre de documents.
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    Dossier droit du travail : ce document de 3 pages propose une analyse des différents cas de suspension du contrat de travail ; par l'employeur, par le salarié lui-même. Il aborde des notions admises par la jurisprudence notamment en matière de licenciement pour absence prolongée du salarié, ce qui revient à rompre le contrat de travail définitivement.

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