Modèle de contrat : Vacances

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  • CONTRAT DE LOCATION MEUBLEE (location saisonnière)     ENTRE : Monsieur et (ou) Madame … Demeurant : … Téléphone : …   ci-dessous dénommé(s) Le propriétaire     ET Monsieur et (ou) Madame … Demeurant : … Téléphone : …   ci-dessous dénommé(s) Le(s) locataires   Il a été arrêté et convenu de qui suit :   Art.1 Engagement de location   ...  
  • Un modèle de déclaration au greffe de la juridiction de proximité et un modèle de lettre pour transmettre cette déclaration.
  • CONTRAT DE LOCATION DE CAMPING-CAR   ENTRE :   (Pour les personnes physiques) :   NOM : … Prénom : … Date de naissance : … Adresse : … Téléphone : …   (Pour les personnes morales) :   Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS, Association…) Dénomination sociale : … N° SIRET : … (14 chiffres) Adresse du siège social : … NOM et prénom du représentant de la société : …                                                    Le(s) locataire(s) - D’UNE PART   ET :    (Pour les personnes physiques) :   NOM : … Prénom : … Adresse : …   (Pour les personnes morales) :   Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS, Association…) Dénomination sociale : … N° SIRET : … (14 chiffres) Adresse du siège social : … NOM et prénom du représentant de la société : …                                                    Le(s) propriétaire(s) (loueur) - D’AUTRE PART   Vu les dispositions des articles 1713 et suivants du Code civil.   Il a été convenu et arrêté ce qui suit :   Suivant les dispositions du Code civil sur le louage, le loueur, donne en location à titre non professionnel, au locataire qui accepte, le camping-car dont la désignation suit, moyennant le prix et sous les charges et conditions ci-après stipulées.     ARTICLE 1 – DESIGNATION :   ...
  •  CONTRAT DE LOCATION DE MOBILE HOME   ENTRE :   NOM : … Prénom : … Date de naissance : … Adresse : … Téléphone : …                                                    Le(s) locataire(s) - D’UNE PART    ET :    (Pour les personnes physiques) :   NOM : … Prénom : … Adresse : …   (Pour les personnes morales) :   Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS …) Dénomination sociale : … N° SIRET : … (14 chiffres) Adresse du siège social : … NOM et prénom du représentant de la société : …                                                    Le(s) propriétaire(s) (bailleur) - D’AUTRE PART   Vu les dispositions des articles 1713 et suivants du Code civil   Il a été convenu et arrêté ce qui suit :   Suivant les dispositions du Code civil sur le louage, le bailleur, donne en location, au locataire qui accepte, le mobile home dont la désignation suit, moyennant le prix et sous les charges et conditions ci-après stipulées.    ARTICLE 1 – DESIGNATION :   ...

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