Vacances - Vie pratique - Vente de contrats en ligne - Modèle de Contrat

Contrat de location saisonnière

CONTRAT DE LOCATION MEUBLEE (location saisonnière) ENTRE : Monsieur et (ou) Madame … Demeurant : … Téléphone : … ci-dessous dénommé(s) Le propriétaire ET Monsieur et (ou) Madame … Demeurant : … Téléphone : … ci-dessous dénommé(s) Le(s) locataires Il a été arrêté et convenu de qui suit : Art.1 Engagement de location ...

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Déclaration au juge de proximité

Un modèle de déclaration au greffe de la juridiction de proximité et un modèle de lettre pour transmettre cette déclaration.

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Modèle de contrat de location de camping car

CONTRAT DE LOCATION DE CAMPING-CAR ENTRE : (Pour les personnes physiques) : NOM : … Prénom : … Date de naissance : … Adresse : … Téléphone : … (Pour les personnes morales) : Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS, Association…) Dénomination sociale : … N° SIRET : … (14 chiffres) Adresse du siège social : … NOM et prénom du représentant de la société : … Le(s) locataire(s) - D’UNE PART ET : (Pour les personnes physiques) : NOM : … Prénom : … Adresse : … (Pour les personnes morales) : Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS, Association…) Dénomination sociale : … N° SIRET : … (14 chiffres) Adresse du siège social : … NOM et prénom du représentant de la société : … Le(s) propriétaire(s) (loueur) - D’AUTRE PART Vu les dispositions des articles 1713 et suivants du Code civil. Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Suivant les dispositions du Code civil sur le louage, le loueur, donne en location à titre non professionnel, au locataire qui accepte, le camping-car dont la désignation suit, moyennant le prix et sous les charges et conditions ci-après stipulées. ARTICLE 1 – DESIGNATION : ...

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Modèle de contrat de location de mobile home

CONTRAT DE LOCATION DE MOBILE HOME ENTRE : NOM : … Prénom : … Date de naissance : … Adresse : … Téléphone : … Le(s) locataire(s) - D’UNE PART ET : (Pour les personnes physiques) : NOM : … Prénom : … Adresse : … (Pour les personnes morales) : Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS …) Dénomination sociale : … N° SIRET : … (14 chiffres) Adresse du siège social : … NOM et prénom du représentant de la société : … Le(s) propriétaire(s) (bailleur) - D’AUTRE PART Vu les dispositions des articles 1713 et suivants du Code civil Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Suivant les dispositions du Code civil sur le louage, le bailleur, donne en location, au locataire qui accepte, le mobile home dont la désignation suit, moyennant le prix et sous les charges et conditions ci-après stipulées. ARTICLE 1 – DESIGNATION : ...

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