Modèle de contrat : Gestion

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  • 30,00 €
    ACTE DE CESSION DE CREANCE     ENTRE : (désignation de la personne qui cède la créance)   (Pour les personnes morales)   Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS …) Dénomination sociale : … N° SIRET : … (14 chiffres) Adresse du siège social : … NOM et prénom du représentant de la société : …   (Pour les personnes physiques)   NOM : … Prénom : … Domicile : …                                                    Le Cédant - D’UNE PART     ET : (désignation de la personne qui reprend la créance)   (Pour les personnes morales)   Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS …) Dénomination sociale : … N° SIRET : … (14 chiffres) Adresse du siège social : … NOM et prénom du représentant de la société : …   (Pour les personnes physiques)   NOM : … Prénom : … Domicile : …                                                    Le Cessionnaire - D’AUTRE PART     Vu les dispositions des articles 1689 et suivants du Code civil.   Il a été convenu et arrêté ce qui suit :   ARTICLE 1 – DESIGNATION DE LA CREANCE :   (Pour faciliter le travail rédactionnel, cet article concerne l’origine de la créance. A savoir, tout ce qui s’est passé avant l’établissement du présent acte entre le débiteur et le créancier et qui permet à ce dernier de céder la créance qu’il détient. Pour mémoire la créance initiale concerne le cédant - c’est-à-dire le créancier - et le cédé - c’est-à-dire le débiteur -. Le cédant est celui qui transfère la créance qu’il avait sur le cédé à un tiers, appelé cessionnaire. La rédaction ci-dessous n’est donnée qu’à titre indicatif est peut être modifiée ou complétée.)   ...
  • 8,00 €
    Modèle de clause compromissoire qui permet d'anticiper un litige relatif à un contrat, vous prévoyez le recours à l’arbitrage.
  • 25,00 €
    Modèle de contrat de prêt de matériel professionnel.
  • 15,00 €
    Modèle de contre-lettre visant à contredire de manière légale les conventions passées dans un acte antérieur.
  • 10,00 €
    Modèle de contre-lettre visant à contredire de manière légale les conventions passées dans un acte antérieur.
  • 10,00 €
    Un modèle de déclaration au greffe du Tribunal d'instance et un modèle de lettre pour transmettre cette déclaration.
  • 6,00 €
    Modèle de déclaration de cessation de paiements auprès du Greffe du Tribunal de commerce.
  • 8,00 €
    Modèle de déclaration de cessation d’activité non sédentaire au Centre de formalités des entreprises.
  • 10,00 €
    Modèle de contrat établissant un échéancier entre un créancier et un débiteur.
  • 5,00 €
    Modèle de lettre pour demander le changement de régime fiscal d'une SARL.

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