Modèle de contrat : Animaux

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  • 10,00 €
    CONTRAT DE CESSION (Animal domestique)     Entre : Monsieur (Madame) …, demeurant … (adresse complète)   D’une part,   Et : Monsieur (Madame) …, demeurant … (adresse complète)     D’autre part   Il a été convenu et arrêté ce qui suit :   ...  
  • 10,00 €
    Un modèle de déclaration au greffe de la juridiction de proximité et un modèle de lettre pour transmettre cette déclaration.

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