Modèle de contrat : Publicité

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  • 20,00 €
    CONTRAT DE MANDAT PUBLICITAIRE   ENTRE :   (Pour les personnes physiques)   NOM : … Prénom : … Date et lieu de naissance : … Profession : … Domicile : …   (Pour les personnes morales) :   Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS …) Dénomination sociale : … N° SIRET : … (14 chiffres) Adresse du siège social : … NOM et prénom du représentant de la société : …                                                    L’annonceur - D’UNE PART   ET :   Forme : … (SARL, EURL, SA, SAS …) Dénomination sociale : … N° SIRET : … (14 chiffres) Adresse du siège social : … NOM et prénom du représentant de la société : …                                                    L’agence de publicité - D’AUTRE PART   Vu l’arrêté du 15 décembre 1959   Vu les dispositions de la Loi 93-122 du 29 janvier 1993   Vu les dispositions des circulaires du 28 octobre 1993 et du 19 septembre 1994   Il a été convenu et arrêté ce qui suit :   ARTICLE 1 – OBJET :   ...
  • 20,00 €
    CONTRAT DE PUBLICITE   ENTRE :   (Pour les personnes physiques)   NOM : … Prénom : … Date et lieu de naissance : … Profession : … Domicile : …   (Pour les personnes morales) :   Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS …) Dénomination sociale : … N° SIRET : … (14 chiffres) Adresse du siège social : … NOM et prénom du représentant de la société : …                                                    L’annonceur - D’UNE PART   ET :   Forme : … (SARL, EURL, SA, SAS …) Dénomination sociale : … N° SIRET : … (14 chiffres) Adresse du siège social : … NOM et prénom du représentant de la société : …                                                    L’agence de publicité - D’AUTRE PART   L'annonceur confirme à l'agence de publicité l'accord par lequel l'agence est chargée, en accord avec l'annonceur qui reste seul maître de son budget, de la publicité de ceux de ses produits ou services désignés ci‑dessous :   … (liste des produits ou services faisant l’objet du contrat)   dans les supports décidés d’un commun accord et dans les territoires suivants :   … (préciser les supports de publicité et la zone géographique de diffusion)     (Les clauses développées ci-après ne sont pas obligatoires et sont librement adaptables.)   I- ENGAGEMENT DE L’AGENCE   ...

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