Convention de rupture amiable d’un contrat de travail à durée indéterminée

Que contient ce contrat ?

CONVENTION DE RUPTURE

D’UN CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE

ENTRE : (pour l’employeur)

(Pour les personnes morales) :

Forme : … (SARL, EURL, EARL, SA, Association…)

Dénomination sociale : …

Code NAF : … (4 chiffres + 1 lettre)

N° SIRET : … (14 chiffres)

N° URSSAF : … (numéro) de … (ville où sont versées les cotisations de sécurité sociale)

Adresse du siège social : …

Représentant : … (prénom + nom)

Qualité : … (du représentant de la personne morale) 

(Pour les employeurs personnes physiques) :

NOM : …

Prénom : …

Profession : …

Adresse professionnelle : …

Code NAF : … (4 chiffres + 1 lettre)

N° SIRET : … (14 chiffres)

N° URSSAF : … (numéro) de … (ville où sont versées les cotisations de sécurité sociale)

D’UNE PART

ET : (pour le ou la salariée)

NOM : …

Prénom : …

Adresse : …

Date et lieu de naissance : …

Nationalité : … (le cas échéant préciser le numéro du titre autorisant le travail)

Numéro national d’identification : … (numéro de Sécurité sociale)

                                       D’AUTRE PART

Vu les articles L. 1237-11 et suivants du Code du travail.

Vu la convention collective : … (nom de la convention collective applicable).

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

ARTICLE 1 – OBJET :

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