Procès-verbal d'agrément de cession de parts d'une SARL

Que contient ce contrat ?

Modèle de procès-verbal d'une assemblée générale extraordinaire d'agrément de cession de parts d'une société à responsabilité limitée.

Conseils sur l'utilisation du document

Une assemblée générale extraordinaire a lieu afin de se prononcer sur l'agrément à la cession.

20,00 €

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