Convocation à l'assemblée générale (augmentation du capital)
Que contient ce contrat ?
Modèle de lettre pour convoquer les associés à une assemblée générale extraordinaire d’augmentation du capital social d'une Société à Responsabilité Limitée (SARL).
Conseils sur l'utilisation du document
La lettre de convocation doit impérativement indiquer l'ordre du jour de la réunion. En cas d'irrégularité de la convocation, l'assemblée générale court le risque d'être annulée (l'action en nullité pouvant être exercée par tout associé). Il est donc primordial d’organiser méticuleusement l’assemblée et de transmettre l’ensemble des documents aux associés 15 jours au moins avant la date de l'assemblée.
