Modèle de passation d’acte par le gérant d’une SARL

Que contient ce contrat ?

PASSATION D’ACTE PAR LE GERANT D’UNE SARL

 

 

ENTRE LES SOUSSIGNES

 

Monsieur (Madame) … (Nom et Prénom)

Demeurant à … (Adresse)

Gérant de la société … (Dénomination sociale), immatriculée le … (Date) à … (Ville) sous le numéro … (Numéro de RCS)

 

D’une part,

 

Et

 

Monsieur (Madame) … (Nom et Prénom)

Demeurant à … (Adresse)

 

D’autre part.

 

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

 

...

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