Modèle de passation d’acte par le gérant d’une SARL
Que contient ce contrat ?
PASSATION D’ACTE PAR LE GERANT D’UNE SARL
ENTRE LES SOUSSIGNES
Monsieur (Madame) … (Nom et Prénom)
Demeurant à … (Adresse)
Gérant de la société … (Dénomination sociale), immatriculée le … (Date) à … (Ville) sous le numéro … (Numéro de RCS)
D’une part,
Et
Monsieur (Madame) … (Nom et Prénom)
Demeurant à … (Adresse)
D’autre part.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
...
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